REPRESENTANT(S) : SELARL [H] [Adresse 2] DEFENDEUR(S) : SAS GENCO [Adresse 3] REPRESENTANT(S) : FLOCH [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DEBATS: GREFFIER : Me DOLLEY Pauline DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 19

Le délai indiqué fait état d'un début de chantier le 19/02/2024 et d'un temps de montage d'une semaine.

Ce prêt portait sur la somme de 15 000 €, consenti au taux effectif global de 0,25 % l'an, pour une durée de 72 mois, soit du 19 mai 2020 au 19 mai 2026.

DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

redressement judiciaire à l'encontre de JVH DIFFUSION SAS ; qu'au cours de la période d'observation, un projet de plan de redressement a été déposé au greffe ; Attendu que conformément à l'article L. 631-19

public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 216,64 dont tva : 33,48 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 19

Tribunal de commerce d'Angers a enregistré le 07/04/2026 la déclaration de cessation des paiements de la société [Localité 1] SARL, prise en la personne de sa représentante légale, Mme [E] née [U] [X], le 19

EXPOSE DES FAITS La SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING se déclare créancier du défendeur de la somme de 19 720, 00 euros en principal, en vertu d'une ordonnance rendue en date du 16 avril 2024 par

Didier COLLIN, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier N° RG: 2026P00329 FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 19 février 2026, URSSAF D'ILE DE FRANCE a assigné la SAS BexConsult, ci-après

DEBATS Audience publique du 19 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement.

JUGEMENT Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 19 mai 2026 et délibérée le 16 avril 2026 par : Président : M.

; Dire et juger que les opérations d'expertise confiée à Monsieur [I] [M] n'ont pas respecté le principe du contradictoire ; Dire et juger que le rapport d'expertise de Monsieur [I] [M] en date du 19

Il résulte des termes de l'assignation que la SAS LC FOOD a par jugement en date du 19/12/2025 rendu par le Conseil de Prud'hommes de BERNAY été condamnée à régler à Madame [F] [C] les sommes suivantes

CEREZO Monsieur Hubert DE GERMAY Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 2 mars 2026 Jugement : en premier ressort, réputé contradictoire LES FAITS : Le 19

. 622-22 du Code de commerce applicable sur renvoi de l'article L. 631-14 du Code de commerce, Vu l'article 331 du Code de procédure civile, Vu le jugement du Tribunal de commerce de Montpellier du 19

caution solidaire de crédits consentis par la BANQUE CIC SUD-OUEST à la SARL SOHE BOIS, dont elle est la gérante : le 11 octobre 2018 pour un montant de 60 000 euros en garantie de tous engagements ; le 19

COMMERCEVIENNE 07/05/2026 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 07 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 19

charpente SIREN : 830 869 103 (Non inscrit au RCS) , comparant à l'audience INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Monsieur [R] [T], comparant en qualité de représentant des salariés FAITS ET PROCEDURE Le 19