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*1DE/00/26/24/64* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 14/10/2025 A 14H00 N° de PC : 2024J427 N° de R.G. : 2025003564 JUGEMENT RENOUVELANT

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a18084ccdc6046d4736be2c

Commerce

5 mai 2026

l'ensemble des dettes exigibles ou à échoir dont le recouvrement peut être poursuivi sur œt actif, Renvoie, en accord avec [M] [U], [F], [T], sa demande devant la commission de surendettement du département 64

Source officielle

TCOM

DEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE

69e22a5acdc6046d479121b2

Commerce

9 janvier 2026

RCSCASTRES Siren : 809 422 777 Activité: Commerce de gros (commerce interentreprises) de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication Nombre de salarié(s): 0 Chiffre d'affaires: 64

Source officielle

TCOM

Chambre 2-3

69d32b9ccdc6046d47430f4d

Commerce

9 avril 2025

*1DE/06/40/30/64* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 09 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-3 PC: P202500662

Source officielle

TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1d2f3cdc6046d47f2d666

Commerce

15 avril 2025

délai maximum de 10 jours avant la date d'expiration de la période d'observation ou, à défaut, présenter une requête motivée tendant à la voir prolonger Dit que le Président, conformément à l'article 64

Source officielle

TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1d328cdc6046d47f2d99c

Commerce

15 avril 2025

Dit que le Président, conformément à l'article 64 du décret 2005-1677 du 28 décembre 2005, fixera l'affaire au rôle du Tribunal afin qu'il soit statué sur la prolongation de la période d'observation ou

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e664b6cdc6046d47ee62f0

Commerce

21 octobre 2025

*1DE/00/33/64/60* R.G. : 2025004062 P.C. : 2024J193 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 21 octobre 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e664d9cdc6046d47ee651c

Commerce

21 octobre 2025

*1DE/00/33/64/59* R.G. : 2025004064 P.C. : [Immatriculation 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 21 octobre 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc77ecdc6046d47479cca

Commerce

14 octobre 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bcc820cdc6046d4747a6ef

Commerce

4 octobre 2025

déposé une requête conformément aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, par laquelle il sollicite du Tribunal le renouvellement de la période d'observation ; Par application de l'article 64

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc907cdc6046d4747b5bb

Commerce

21 octobre 2025

déposé un rapport conformément aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, par laquelle il sollicite du Tribunal le renouvellement de la période d'observation ; Par application de l'article 64

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8d1a6cdc6046d475fe989

Commerce

12 janvier 2026

*1DE/01/09/80/10* 2026000161 N° PC : 2026/64 GHDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas SASU SECLIN BIKE SPORT, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE

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TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0d8623cdc6046d474b5192

Commerce

7 mai 2026

acte de ses déclarations et constaté qu'il ressort des pièces et documents produits que la société [Localité 1] (SAS) ne dispose d'aucun actif disponible déclaré, au regard d'un passif échu déclaré de 64

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TCOM

Procédures Collectives

6a10e0a0cdc6046d479fec11

Commerce

19 mai 2026

*1DE/00/26/64/98* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 19/05/2026 A 14H00 N° de PC : 2025J502 N° de R.G. : 2026000638 JUGEMENT RENOUVELANT

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TCOM

Chambre 2-2

6a182abdcdc6046d473a5be5

Commerce

27 mai 2026

*1DE/06/57/64/47* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Copies : -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me [X] [V] -SELARL ASTEREN en la personne de

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TCOM

EKIP

69b910dfcdc6046d47f27886

Commerce

14 octobre 2025

Enfin, le tribunal n'a été saisi d'aucune requête sur le fondement de l'article R. 626-64 du code de commerce ouvrant un recours aux parties affectées ayant voté contre le projet de plan dans le délai

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TCOM

EKIP

69b9110dcdc6046d47f27c06

Commerce

14 octobre 2025

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TCOM

Audience publique de vacation

69d460c2cdc6046d475ade4b

Commerce

10 juillet 2025

*1DE/06/44/69/64* Copies : -SELARL FHBX en la personne de Me [J] [X], -SELAFA MJA en la personne de Me [K] [A], -Parquet -SNC ADONIA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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TCOM

Audience publique de vacation

69d4deb3cdc6046d47640931

Commerce

9 juillet 2025

*1DE/06/44/64/97* Signif.: -M. [N] [D] -M.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d52560cdc6046d47695a1c

Commerce

9 juillet 2025

*1DE/06/44/64/99* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le mercredi 09 juillet 2025 Audience publique de vacation SAS AQUA ASSET

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