l'audience du 7 avril 2026 DANS LA CAUSE ENTRE En demande ELECMAT (SARL) [Adresse 1] comparant par Me Edwige HARDOUIN de la SELARL CRISTAL AVOCATS, avocat au barreau de Bordeaux, plaidant par Me Marc ABSIRE

Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 010217 DEMANDEUR : [D] (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas FOUASSIER, de la SELARL BFC AVOCATS, avocat au barreau de Laval, substitué par Me Marc ABSIRE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F00522 DEMANDEUR SASU LOXAM MODULE [Adresse 1] comparant par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS [Adresse

SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 11] et par Me [W] [L] [Adresse 12] SA MMA IARD [Adresse 13] [Localité 2] [Adresse 14] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 15] et par Me Virginie FRENKIAN [Adresse 16] SA ABEILLE

ABEILLE & ASS.)

Adresse 1] 1 34000, [Adresse 2] N° SIREN : 389 296 229 Représentant (s) : SCP TRIAS -VERINE - VIDAL - GARDIER Défendeur (s) : STGS (SARL), [Adresse 3] N° SIREN : 489 827 782 Représentant(s) : SELARL ABEILLE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG: 2025F01233 DEMANDEUR SAS SOCIETE [N] Caillague 15190 CONDAT comparant par Mes [U] [M] et Laurent ABSIL du cabinet ACTIS

que depuis le début de cette année le chiffre d'affaires s'élève à 200 000 €, que la trésorerie de la société est actuellement de 6 000 €, que la société est désormais assurée auprès de la compagnie ABEILLE

la SAS AMTA LOGISTIC oppose que la société DEMO STRADE GROUP AG SRL ne produit pas le contrat et les conditions contractuelles paraphées et signées par sa société ; que, par ailleurs, son assureur, Abeille

ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture

vérification des pièces versées aux débats par la société TRANS'AL MAX, et notamment : * la facture des réparations effectuées sur la remorque (Pièce 3 TRANS'AL MAX), * les lettres de la compagnie ABEILLE

Dès le 22 novembre 2022, son assureur RCP, la société ABEILLE, a indiqué à la société ECE qu'elle était favorable à une issue amiable concernant le règlement du litige, et indiquait son accord pour la

Justice DUVAL, toutes deux de la SCP SILIE VÉRILHAC & Associés et avocates au barreau de Rouen DÉFENDEUR : MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES (ASSM) - [Adresse 2] représentée par Me Marc ABSIRE

camionneur 1/2 zip " ; * 4 blazers de type "poches 7 GG", 5 pulls de type "col montant zip coudières 5 GG" ainsi que 21 pulls de type "col montant 1/2 zip 7 GG"; * 5 vestes de types "BTS poches nid d'abeille

la société CŒUR d'AZUR la somme de 19 955.83 € HT au titre du surcoût des travaux supportés pour un montant de 103 510.00 € HT et après déduction de la somme versée par l'assureur dommages-ouvrage ABEILLE

DEMANDEUR : E5M (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Vincent GACOUIN, de la SELARL POINTEL & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : GMF ASSURANCES (SA) - [Adresse 2] représentée par Me Marc ABSIRE

ABEILLE AVOCATS agissant par Maître Stéphane GALLO, avocat au barreau de Marseille) C / Société M.R.A.

* ABEILLE ASSURANCE [Adresse 26] absente. * AON XL INSURANCE AON FRANCE - [Adresse 27], absente.