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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69acc873cdc6046d47e4802d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
l'article 462 du Code de procédure civile, * Rectifie le jugement rendu le 10/10/2025 n° RG 2025004350 par le Tribunal de Commerce de Montpellier en remplaçant la mention « Remboursement de 100% du passif admis
Source officielleRéférés
6a0c6cd1cdc6046d47318de9
28 avril 2026
28 avril 2026
Didier ADDA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00452 DEMANDEUR SA Compagnie ALLIANZ I.A.R.D. prise en sa qualité d'assureur de la société GLASSDEBOURG [Adresse
Source officielleRéférés
6a0c6c76cdc6046d4731868e
28 avril 2026
28 avril 2026
Didier ADDA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2026R00439 DEMANDEUR SARL AXE OUEST ENERGIE [Adresse 1] comparant par Me Cécile TURON [Adresse 2] et par Me Nicolas BARRABE
Source officielleTrib. de Commerce
69eaf116cdc6046d4755f260
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier DEBATS Audience du 15 Octobre 2025 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales.
Source officielle8ème chambre
69efb6eacdc6046d47c20387
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielle8ème chambre
69efba4acdc6046d47c24295
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Didier ADDA, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.
Source officielleProcédures collectives
69eb6316cdc6046d476019ee
13 avril 2026
13 avril 2026
rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'office, A l'encontre de : SAS SAI ETANCHEITE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour représentant Me Yazid ADDA
Source officielleTrib. de Commerce
69d0f31fcdc6046d471662c0
3 avril 2026
3 avril 2026
proposition ; * Option 2 : Remboursement de 100% du passif de manière progressive sur 10 années : Les créances privilégiées et chirographaires échues et à échoir seront remboursées à 100% du montant admis
Source officielleTrib. de Commerce
69e03e77cdc6046d4764be10
18 juillet 2025
18 juillet 2025
* 1) Classe 1 Détenteurs de créances fiscales et sociales privilégiées * Proposition unique : remboursement de 100% du montant des créances définitivement admis à l'issue de la vérification du passif
Source officielleRéférés
69f169abcdc6046d47e951c9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Didier ADDA, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier RG n°: 2026R00014 DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [Adresse 1] comparant par Cabinet Taylor Wessing - Me Laure HUE DE LA COLOMBE [Adresse 2
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a696f7cdc6046d47559fc9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
* PASSIF ECHU DEFINITIVEMENT ADMIS représentant un total de 48.323,77 €: Remboursement du passif échu admis en principal, selon 2 options : * option 1 : règlement de la créance admise à hauteur de
Source officielle1ère chambre
69e77cc7cdc6046d470451c4
1 avril 2025
1 avril 2025
le concours de la SAS VIGILIA et déposé au greffe le 28 mars 2025, proposant un apurement du passif dans les conditions suivantes : * Option Unique : Remboursement à 100% du passif définitivement admis
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c87b6dcdc6046d4759a1dd
13 octobre 2025
13 octobre 2025
* Remboursement du passif admis à hauteur de 100 % sur huit ans, la première annuité devant intervenir à la date anniversaire de l'homologation du plan de redressement par voie de continuation par la
Source officielleaudience ordinaire
69ea05ebcdc6046d473efd53
21 avril 2026
21 avril 2026
Attendu que la SAS LES PANIERS DAVOINE sollicite une modification du plan de sauvegarde dont elle bénéficie aux termes d'un jugement du 30/07/2024, afin d'être autorisée à régler la totalité du passif admis
Source officielleRéférés
69f0bad4cdc6046d47d7592f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2025R01194 DEMANDEUR SAS REMEA [Adresse 1] comparant par SELARL [J] [Q] Société d'avocats - Mes [F] [U] et [M] [Q] [Adresse 2]
Source officielleTrib. de Commerce
69a775dacdc6046d476c539c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
par Maître SELARL DEMAN AVOCATS en la personne de Me Alice DEMAN -10 [Adresse 2] Maître [I] [K] "SELAS DELOITTE" -2 [Adresse 3] ET - SNC POLY HOTELS [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître ADDE-SOUBRA
Source officielle1ère chambre
69e798b2cdc6046d4706a125
7 avril 2026
7 avril 2026
Règlement du passif échu suivant l'option suivante : Option 1 : remboursement à 100 % du passif définitivement admis à l'aide de six échéances annuelles successives et progressives comme suit : N + 1
Source officielleTrib. de Commerce
69f70031cdc6046d476be35d
21 avril 2026
21 avril 2026
Par ordonnance rendue le 24 juin 2019, notifiée le 22 juillet 2020, le juge commissaire du tribunal de céans a admis la créance à titre privilégié pour la somme de 281.585,96 €, le juge commissaire ayant
Source officielleChambre 2-4
69d3da71cdc6046d474e9982
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DES ORDONNANCES À INTERVENIR À LA SUITE DES AUDIENCES DE CONTESTATION DES CRÉANCES QUI ONT EU LIEU LE 14 MAI 2025, LE PASSIF À APURER EST LE SUIVANT : PASSIF SOUMIS AUX DELAIS DU PLAN Total passif admis
Source officielle5ème chambre
69e97068cdc6046d4733161c
10 avril 2026
10 avril 2026
[K] [V] c/ SA Les Nouveaux Constructeurs ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Didier ADDA, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure
Source officiellePage 4 sur 27