PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la CUMA DU GRAVET Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU

] Dossier : PC/08653 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES

BLUE SKY GROUPE (SAS) Dossier : PC/08683 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 21/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES

COM TP (SAS) Dossier : PC/08579 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge

ROUALDES Jean-François JUGES M.

Jean-François ROUALDES JUGES : M. Nicolas MARCINKOWSKI M.

Jean-François ROUALDES PRESIDENT JUGES : M. Nicolas MARCINKOWSKI M.

) Dossier : PC/08565 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES

2026000127 [F] (SARL) Dossier : PC/08881 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 07/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES

ROUALDES Jean-François M.

Jean-François ROUALDES JUGES : M.

Jean-François ROUALDES PRESIDENT JUGES : M. Nicolas MARCINKOWSKI M.

AVRIL 2025 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE c/ Monsieur [O] [K] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Madame Martine LERM Juges : Monsieur Michel ROUAU

trouve dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et qu'elle se trouve en état de cessation de paiements ; Au vu des éléments recueillis (factures fournisseur EARL ROUQUET

N° RG : 2025P00298 DEMANDEUR : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me Isabelle CAILLABOUX-ROUQUET [Adresse 2] et par Me Sylvie LANGLAIS [Adresse 3] DEFENDEUR : EURL EVAN Adresse

] Dossier : PC/08580 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES

ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL [I] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU

LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl [U] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Jean-Louis REMIA Juges : Carole BESIERS, Chrystèle CODOGNOTTO, Michel ROUAU, Mickaël PILLET, Secrétaire assermenté faisant fonction de greffier :

) Dossier : PC/08563 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Alain PECOU Juge : Monsieur Claude ROUALDES