AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-8
69cea675cdc6046d47e26662
10 juillet 2025
10 juillet 2025
demanderesse : assistée de Me DE CAZALET Cyril de la SELARL BLUM-ENGELHARD-DE CAZALET Avocat (RPJ095248) et comparant par la Selarl cabinet Sevellec Dauchel Cresson Avocat (W09) ET : SARL de droit allemand
Source officielleChambre 01
69f60b4ecdc6046d4755152c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 6 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F01656 DEMANDEUR Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, société de droit allemand, dont le siège social est situé à [Localité
Source officielleChambre 01
69f5e470cdc6046d4751dec5
27 janvier 2026
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 1ère Chambre N° RG: 2025F00927 DEMANDEUR Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, salarié à repsonsabilité limitée de droit allemand, dont le siège
Source officielle6ème chambre
6a119afacdc6046d47acd516
12 mai 2026
12 mai 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 12 mai 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS Upclaim [Adresse 1] comparant par SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
Source officielleCHAMBRE 01
69deb99ecdc6046d47400751
22 janvier 2025
22 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 CHAMBRE 10 N° RG : 2024F01142 DEMANDEUR Société de droit allemand VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG Prise en la
Source officielle3ème chambre
69e85fb8cdc6046d47197825
2 avril 2025
2 avril 2025
Avril 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3] et par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE [Adresse 4] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a9bdcdc6046d47028e18
19 janvier 2026
19 janvier 2026
représenté(e) par Maître Fabienne MARECHAL -Toque n° [Adresse 5] [Adresse 6] Dimitri LECAT - CABINET FRESHFIELDS BRUCKHAUS DERINGER LLP -9 [Adresse 7] * la société DAF TRUCKS DEUTSCHLAND GMBH de droit allemand
Source officielleChambre 2-3
69d32e29cdc6046d47433727
8 avril 2025
8 avril 2025
Maintient la SELARL Allemand - [H] [E], [Adresse 4], commissaire de justice. La présente décision est de plein droit exécutoire.
Source officielleTrib. de Commerce
69f9cd2bcdc6046d47a75a2f
27 avril 2026
27 avril 2026
représenté(e) par Maître [H] [Z] -Toque n° [Adresse 8] [Adresse 5] Maître Dimitri LECAT - CABINET FRESHFIELDS [N] [W] LLP -9 [Adresse 9] [Localité 4] * la société DAF TRUCKS DEUTSCHLAND GMBH de droit allemand
Source officielleTrib. de Commerce
69fb184dcdc6046d47c8491e
5 mai 2026
5 mai 2026
du 25 mars 2026 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associé, Le Président a fait rapport à à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Source officielleChambre 04
69f3ee42cdc6046d4727238c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DÉCISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de droit, Désigne la SELARL ALLEMAND – [G], [Adresse 3], commissaire-priseur
Source officielleChambre 06
69f54b37cdc6046d4746cf50
26 janvier 2026
26 janvier 2026
DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de droit, Désigne la SELARL ALLEMAND - [Y], [Adresse 4], commissaire-priseur
Source officielleChambre 04
69f54c62cdc6046d4746e210
27 janvier 2026
27 janvier 2026
DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de droit, Désigne la SELARL ALLEMAND - [M], [Adresse 3], commissaire-priseur
Source officiellechambre 05
69a400f0cdc6046d471fc545
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 Juillet 2025 N° RG : 2025F00582 La société TOYOTA KREDITBANK GMBH Société de droit allemand [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés
Source officielleTrib. de Commerce
69c54292cdc6046d470b6e2f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Source officielleTrib. de Commerce
69c56215cdc6046d470e4ab9
27 janvier 2026
27 janvier 2026
laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Source officielleTrib. de Commerce
69c5625bcdc6046d470e4fc1
27 janvier 2026
27 janvier 2026
laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Source officielleTrib. de Commerce
69c56265cdc6046d470e5093
27 janvier 2026
27 janvier 2026
laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, Le Président a fait rapport à à Monsieur Michel LESBROS, Juge, à Monsieur Jean-Luc ALLEMAND
Source officielleTrib. de Commerce
69c5767bcdc6046d4710b246
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré pour
Source officielleChambre 04
6a0c78c8cdc6046d473280e4
12 mai 2026
12 mai 2026
DECISION Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Exécutoire de droit, Désigne la SELARL ALLEMAND - [O], [Adresse 5], commissaire-priseur
Source officiellePage 4 sur 23