La mission de réalisation de l'étude des sols a été confiée aux sociétés FONDASOL et ALIOS.

La mission de réalisation de l'étude des sols a été confiée aux sociétés FONDASOL et ALIOS.

ROSTAGNI Sylvain Tobias * Défendeur(s) : La SARL [A] EXPERTISES [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître BAYGILDINA Yulia Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

* Défendeur(s) : Madame [E] [N] [Z] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] * Représentant(s) : Maître [W] [O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

par : DEMANDEUR : IRCOM Agirc-Arrco, Institution de retraite complémentaire, membre de l'AGIRC-ARRCO [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Alizé

Assignation en date du 12 janvier 2024 La cause a été entendue à l'audience du 18 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur François REMONNAY, Juge, * Madame Aline

[N] [I], La SAS VALLERY est une société qui a pour activité la construction de charpente et d'ossature bois dans la région Nouvelle-Aquitaine, et est spécialisée dans le traitement et l'utilisation du

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier. MINISTERE PUBLIC M.

plein respect du contradictoire entre les parties ; Qu'à défaut de diligence des parties, le tribunal sera dans l'obligation de désigner un Expert traducteur assermenté ; Qu'en conséquence, pour une bonne

Les 30 janvier et 22 mars 2017, deux « ordres de services valant bon de commande » numérotés OS n°2 et OS n°3 sont émis par DB à l'attention de BERTOLANI pour modifier l'ordre de service n°1 (ajouts et

: Maître FRISCIA Marco, avocat au barreau de Toulon Représentant(s) : Maître ARMANDO Pierre, avocat au barreau de Nice Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline

Un bon de commande avec les caractéristiques essentielles a cependant été signé par l'entreprise [H] [Q], expérimentée et spécialisée dans les travaux de terrassement.

1103 et 1104 du code civil disposent, respectivement : « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », et « Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne

[Adresse 1] N° SIREN : 552 095 812 Représentant (s) : Maître Michèle TISSEYRE - Avocat Défendeur (s) : NOUVELLES DESTINATIONS (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 404 726 473 Représentant(s) : MAITRE DEMAN Alice

De plus, la situation a été régularisée depuis, et les paiements sont dorénavant payés au bon montant.

L'article L. 653-5 du même code y ajoute, en son 5°, le fait, en s'abstenant volontairement de coopérer avec les organes de la procédure, de faire obstacle à son bon déroulement et, en son 6°, le fait

de la présente affaire par Assignation en date du 04 mars 2024 La cause a été entendue à l'audience du 20 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Président, * Madame Aline

et de sincérité Monsieur [G] [P] [L] atteste ne pas tomber sous le coup des incapacités prévues aux dispositions des articles L642-3 et R642-1 du Code de commerce, à savoir : * N'être ni parent, ni allié