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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
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18 juillet 2025
s) : Maître ESSNER Renaud * Défendeur(s) : Monsieur [A] [K] [U] [Adresse 1] * Représentant(s) : Maître CANDAU Frédéric Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
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18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT RESOLUTION DU PLAN ET LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE du 18 mai 2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 001927 2026000350 [Localité
Référé prononcé jeudi
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14 mai 2026
Après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications et observations, nous avons remis le prononcé de notre ordonnance, par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026, reportée le 14 mai
69a15d0fcdc6046d47e5f9af
10 janvier 2025
comparaissant pas * Défendeur(s) : Madame [U], [B], [K], [J] [I] [Adresse 2] * Représentant(s) : ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline
69bc6dfbcdc6046d474165a2
21 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F377 Références : La SAS ALICE MARS - 2024RJ252 DEMANDEUR (S) :
69a15b78cdc6046d47e5d8bf
Représentant(s) : Maître ESSNER Renaud * Défendeur(s) : La SARL ALBA SOLS [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline
69a164fccdc6046d47e6b731
4 avril 2025
mai 2023 est resté sans effet ; Attendu que dans un courriel en date du 09 juillet 2023 (pièce 8), Monsieur [Z] [E], dirigeant de la SAS MAS SUD EST, reconnaît un solde dû d'environ 30 000 €, tout en
4 ème chambre B
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20 avril 2026
La mission de réalisation de l'étude des sols a été confiée aux sociétés FONDASOL et ALIOS.
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9 janvier 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 16 mai 2025 et a fait l'objet d'une radiation par jugement en date du même jour, en raison du défaut de diligence des parties.
69a127e6cdc6046d47e14b1b
17 janvier 2025
Philippe, avocat au barreau de Nice Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 13/12/2024 PAR ACTE en date du 17 mars
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2024, la SA LYONNAISE DE BANQUE (CIC), a bien respecté la période de validité de 5 ans de ladite caution, signée en date du 28 mai 2019 ; Qu'en date du 14 mars 2022, la SA LYONNAISE DE BANQUE (CIC) a
8ème chambre
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21 janvier 2026
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 21 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors
Chambre 2-1 contentieux TDE
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4 mai 2026
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 4 mai 2026 où siégeaient : M. Alain Wormser, juge présidant l'audience, M. Olivier Gregoir, juge, M. Damien Douchet, juge, assistés de M.
Chambre 02 (chargement)
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4 novembre 2025
1 LA SOCIETE ALILE BTP SAS LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE JUGEMENT MAINTENANT DU MARDI 4 NOVEMBRE 2025 GREFFE N° 2024J01128 ROLE N° 2025L03883 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le
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1 avril 2025
Le 19/12/2022 La société SAS ALIANS TRAVAUX PUBLICS a effectué un devis au nom de la Société APPLANAT concernant la réalisation d'une plateforme et la fourniture et pose de clôtures.
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et non-signé (pièces n° 3); * Facture n° FVE2100159 du 29 mars 2021 de 2 880,00 euros TTC et bon de livraison n° [Numéro identifiant 2] du 29 mars 2021, non-daté et non-signé (pièces n° 4); * Facture
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23 juillet 2025
DU MERCREDI 23 JUILLET 2025 ROLE N° 2025L02842 - 2025L01047 GREFFE N° 2024J01128 JUGEMENT PROLONGEANT EXCEPTIONNELLEMENT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE ALILE BTP SAS TRIBUNAL DE COMMERCE
chambre 1-14
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3 avril 2026
[A] [C], demeurant [Adresse 4] Partie défenderesse : assistée du CABINET ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA AVOCATS ASSOCIÉS, représenté par Me Alain Clavier, [Adresse 3], avocat et comparant par Me Xavier
REFERE
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21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 Nº RG: 2026R00035 DEMANDEUR M.
6a0c62eecdc6046d4730b47b
15 avril 2026
Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 15 avril 2026 : l'affaire a été débattue hors
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