Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 30/04/2026 où siégeaient : Mme Cécile Gotzorides, juge, M. Christophe Couturier, juge, M.

Avocats au barreau de TOURS Défendeur(s) : - Monsieur [N] [R] chez Mme [P] [M] [Adresse 2], Non comparant, Juges présents lors des débats : Madame Claudine ARLOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER, Madame Cécile

Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Cécile Gotzorides, juge présidant l'audience, M. Christophe Couturier, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 30/04/2026 où siégeaient : Mme Cécile Gotzorides, juge, M. Christophe Couturier, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 30/04/2026 où siégeaient : Mme Cécile Gotzorides, juge présidant l'audience, M. Christophe Couturier, juge, M.

Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Cécile Gotzorides, juge présidant l'audience, M. Christophe Couturier, juge, M.

Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Cécile Gotzorides, juge présidant l'audience, M. Christophe Couturier, juge, M.

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur

Commis-Greffier : Madame Cécile CHABERT Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 20/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Frédéric VAUTRIN, Monsieur

Conseil le neuf avril deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Fabien DOROCQ, Président, * Monsieur Antoine CAPALDI, Juge, * Monsieur Armand DEJARDIN, Juge, Assistés de : * Madame Laure-Anne

[Y] -, [Adresse 1] (s):, [R], [A], [H], [R], [A], [H] ******** DEFENDEUR (s): L'association, [Adresse 2], [Adresse 3] Monsieur, [Q], [J] -, [Adresse 4] (s) : SELARL BFC AVOCATS représentée par, [R] Cécile

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 20/01/2026 où siégeaient : Mme Cécile Gotzorides, juge présidant l'audience, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 20/01/2026 où siégeaient : Mme Cécile Gotzorides, juge présidant l'audience, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 30/04/2026 où siégeaient : Mme Cécile Gotzorides, juge présidant l'audience, M. Christophe Couturier, juge, M.

Partie demanderesse : comparant par Maître Morgane GRÉVELLEC, Avocat (E2122) ET : SAS EPICURIEN, dont le siège social est [Adresse 2] -RCS B 809 252 950 Partie défenderesse : comparant par Maître Cécile

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 30/04/2026 où siégeaient : Mme Cécile Gotzorides, juge, M. Christophe Couturier, juge, M.

délibéré pour rendre ce jour la présente décision : ENTRE - la SELARL MJ SYNERGIE en qualité de liquidateur judiciaire de la société COPHITEC [Adresse 1] DEMANDEUR - en personne et représenté par Maître Cécile

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 937789816 Nomme Mme Cécile Gotzorides, juge commissaire.