CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 146 résultats pour « Anton-Perez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e1e5cdc6046d473e6d09

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Hirbad DEHGHANI AZAR Avocat (P0572) 2) SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Me [C] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL SAF M, dont le siège social est 4 rue Antoine

Source officielle

Page 4 sur 108

← PrécédentSuivant →
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0fecdc6046d47bfbad5

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

: 952 061 539 Ont été désignés : Administrateur judiciaire : la SCP CBF ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [P] Mandataire judiciaire : la SELARL BDR & ASSOCIES prise en la personne de Me Marc-Antoine

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30b21cdc6046d470c5ac6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

NARBONNE PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SARL AZUR ENVIRONNEMENT [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Pauline PEREZ

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f07593cdc6046d47d0c6f1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[I] [M] [W], représentant légal comparant en personne Assisté de Me Grégory ANTOINE, avocat au barreau de la Charente En présence du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc024cdc6046d47585891

Commerce

26 décembre 2025

26 décembre 2025

chefs de mission sollicité, libellé par les demanderesses « A partir de devis d'entreprises fournis par les sociétés CENERGY et INTER THERMIQUE, donner un avis sur la ou les solutions appropriées et pérennes

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a16c02ccdc6046d4716d69a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PAIEMENTS SAS à capital variable HKM CONCEPT, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS Paris 814 711 727) représentée par sa présidente, Mme [R] [Y] demeurant [Adresse 2], présente, assistée de Me Antoine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f044cdc6046d473d229b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDE conformément à l'article 701 du code de procédure civile. 2026J00415 - 2611100013/3 Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick PEREZ

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1f12ccdc6046d47f52a76

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SELARL [Adresse 1] ayant son siège social [Adresse 2] représentée par AARPI TRUST AVOCATS agissant par Me Xavier PERES

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d265e1cdc6046d4733423a

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025000872 07/03/2025 ENTRE : 1) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 910091214 2) SA HIGH CO, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 353113566

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e75dd6cdc6046d4701098a

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

DEFENDEUR : SAS DM RAVALEMENT [Adresse 3], comparante par son Président, Monsieur [L] [M] et de son Directeur Général, Monsieur [K] [N], qui ne s'opposent pas à la liquidation judiciaire, assisté de Maître Antoine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ddfe74cdc6046d472e3aaa

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

par requête du débiteur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 09 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET, Président, * Madame Sandrine DRUGUET, Juge, * Monsieur Antoine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1980cdc6046d47145dcb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1689 Numéro de Procédure collective : 2026RJ167 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEMANDEUR : MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Monsieur Antoine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c80fcdc6046d47f198c8

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c898cdc6046d47f1a53e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 23/04/2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb5a02cdc6046d475f2cf7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

répertoire général : 2026R7 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat PARTIE(S) EN DEMANDE : * [K] [Adresse 1], représenté(e) par Maître Perez

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d11cf4cdc6046d471953f1

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Copie exécutoire : Me Antony MARTINEZ Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69afa386cdc6046d471b334e

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001176 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : LA SOCIETE ABT PERE ET FILS (SARL) [Adresse

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d183dacdc6046d4724360a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024067457 20/12/2024 ENTRE : SARL L'AUTOMOBILE SELON VOS REGLES (ASR), à l'enseigne « FAST LEASE », dont le siège social est 25 rue Greffulhe 92300

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d97a12cdc6046d47d1e1e3

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 29 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE JEUDI 10/07/2025 PAR MME BEATRIX PERET

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d27030cdc6046d4733ff58

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2025001358 07/03/2025 ENTRE : SAS MAESTIS, dont le siège social est [Adresse 1] RCS B 823296041 Partie demanderesse : comparant par Me Clémence LEPINE Avocat, substituant

Source officielle