FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 4 février 2026 suivant les modalités prescrites à l'article 659 du code de procédure civile, la partie demanderesse a saisi le tribunal aux fins d'une ouverture

699 du code de procédure civile.

1343-2 du Code civil ; Condamner la société [Localité 1] [Y] à payer, en application de l'article 700 du Code de procédure civile, la somme de 2.000,00 € ; Condamner la société [Localité 1] [Y] aux

CONDAMNONS la société CEGID à payer à la société FINANCIÈRE [M] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. CONDAMNONS la société CEGID aux dépens de l'instance.

Société [O] [V] à payer à la Société [A] [R] CONSTRUCTION la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, Condamner la Société [O] [V] aux entiers dépens.

Monsieur [T] la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNONS Monsieur [K] [I] aux dépens prévus à l'article 695 du code de procédure civile et les LIQUIDONS

450 du code de procédure civile.

CODE DE PROCEDURE CIVILE ET LES DEPENS Attendu que la défenderesse sera condamnée aux entiers dépens, que les conditions fixées pour l'application de l'article 700 du code de procédure civile sont réunies

700 du Code de Procédure Civile et des dépens

du Code monétaire et financier, Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 1305-3 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, In limine litis DEBOUTER la société [Etablissement

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

complet règlement, Ordonner la capitalisation des intérêts conforment à l'article 1343-2 du code civil, Condamner Monsieur [U] [Z] au paiement de la somme 1 000 € au titre de l'article 700 du code de

1343-2 du Code civil ; Condamner solidairement la société BEAUTE SERVICE COIFFURE et M.

Code Civil, des articles 872, 873,696 et 700 du Code de Procédure Civile, DEBOUTER la SCEA [G] [S] EMILION de toutes ses demandes, fins et argumentation.

700 du Code de Procédure Civile.

450 du Code de procédure civile.

450 alinéa 2 du Code de procédure civile.

Par conclusions d'incident n°2 régularisées à l'audience du 5 mars 2025, LES SGRE demandent au Tribunal de : Vu l'article 3 et l'article 16 du Code de procédure civile, Vu l'article 446-3 du Code de procédure

CONDAMNER la société HMD à payer à la société HAMLET, la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNER la société HMD aux entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile.