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DÉCISION / ECLI

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TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69dadf8fcdc6046d47ee7566

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Bernard RIO Monsieur [Y] LAINÉ Monsieur Pierre GÉRARD Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats : Madame Samira MINARD Débats à l'audience du 25 novembre 2025 DANS LA CAUSE : SCI BEEM

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69bbebf7cdc6046d4733c145

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

délibéré conformément à la Loi, Statuant contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 03/04/2025, Monsieur, [A], [I] agissant en sa qualité de président de SOCIETE DE CONSTRUCTIONS DE BEL

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TCOM

Chambre 07

69bf1babcdc6046d477c52df

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

BEN JAMIN, M. FRANCESCHI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

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TCOM

Chambre 06

69f364eccdc6046d4717dfa3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

N° RG : 2025L00714 Décision réputée contradictoire et en premier ressort DEFENDEUR : SAS BEMBE TRANSPORTS SERVICE STRATEGE Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 844936625

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Trib. de Commerce

69fc67fbcdc6046d47e8dc45

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

La déclaration a été effectuée le 22 avril 2026 par : La SARL CONCEPT BEE Sarl [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Madame [M] [O], Convocation lui a été adressée le 22 avril 2026.

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TCOM

Chambre 04

69f49935cdc6046d4734b46f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2025P01166 Le 2 Juillet 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représenté par Mme [O] DEFENDEUR : SAS BEC

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TCOM

Chambre 07

69a414eacdc6046d472134d0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

BEN JAMIN Président, Mme BOSCO, M. DEMAURET, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

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1ère A

69dcabbccdc6046d4710b394

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société GOLDEN ENTREPRISE, représentante légale de la SAS Ben Brothers, s'est fait représenter à l'audience par sa dirigeante, Mme [G] [Q], et a été entendue en ses explications.

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Procédures collectives

69eb6266cdc6046d47600aae

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 16 février 2026 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : SAS BEN SCOOTERS PARIS BESTCHOISE [Adresse 1] La SELAFA MJA, prise en la

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Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R48142026J48 Ordonnance de référé LES FAITS La société TRANSPORTS CHEVALIER, la société REHABILITATION CAVES ET CELLIERS CHAMPENOIS (R3C) et la société BEC

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R E F E R E

69c08968cdc6046d47985650

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

PRÉSIDENT : Yannick PARIS GREFFIER D'AUDIENCE: Madame Haïfa BEN YOUSSEF PRONONCÉE le 09/07/2025 publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

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Chambre 04

69f2811acdc6046d4704941f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Audience publique du 15 Janvier 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Mme [X] [V] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : SARL BEE-TELECOMS [Adresse 2] Activité télécommunications

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Chambre 2-5

69d3159bcdc6046d4741b601

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

. : 2025012997 Copies : [K], -Parquet * SELARL ATHENA en la personne de Me [Y] * SAS QZM RESTAURATION SAS QZM RESTAURATION 15 villa du Bel Air 75012 Paris POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M

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Chambre Procédures Collectives 3

69e579dacdc6046d47d8efe0

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 18/01/2023, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SASU [I] 30 Avenue des Becs 85270 Saint-Hilaire-de-Riez

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Référé vendredi salle 3

69d1cfb8cdc6046d47292b66

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire : Me Barbara LE BEL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

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chambre 1-5

69cfb419cdc6046d47fa59c1

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Copie exécutoire : Me BEN ABDERRAZAK Ahlem, Me RABIA Rafik, SCP HUVELIN & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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Trib. de Commerce

69d755a6cdc6046d479de3cf

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

CENTS EUROS QUARANTE SIX Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date du 3 octobre 2023, dans l'affaire : TPTR / BEN

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R E F E R E

69aba2d4cdc6046d47cb1d87

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

PABLO de restituer le matériel ci-dessous et ce sous astreinte de 100€ par jour de retard et par matériel, à compter de la signification de l'ordonnance de référé à intervenir * 1 tirage pression 2 becs

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Chambre 02

69f5ad1acdc6046d474ddc9a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DONAZ [Adresse 2] et par Me Natacha DEMARTHE CHAZARAIN [Adresse 3] DEFENDEUR SASU SOCIETE D'ETANCHEITE DE L'OUEST [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse 5] Véronique HOURBLIN [Adresse 6] et par Me Stella BEN

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Trib. de Commerce

69e9ef12cdc6046d473d0891

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Laurent LOUGERSTAY, Juge, assistés de : * Madame France BOMMELAER, greffier, après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J1635 ENTRE - la société BEC

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