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78 résultats pour « Bissari était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f316f3cdc6046d4710a031

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

leur action sur le terrain contractuel (articles 1103, 1104, 1221 et 1231-1 du Code civil) et demandent au Tribunal de : Au titre du manquement contractuel : Constater que Monsieur [E] [O], par le biais

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

DEFENDERESSES * SASU FCA FRANCE, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, Société d'Avocats, à la décharge de Maître François-Xavier MAYOL, Avocat au

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TCOM

Trib. de Commerce

6a117292cdc6046d47aa3044

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

passé commande auprès de la société NEO GEST d'une centrale MOTEUR9 pour décalaminer les moteurs et d'une centrale CARCLIM pour la recharge des climatisations des voitures, acquisition effectuée par le biais

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TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

L'achat de l'Immeuble a été réalisé par le biais d'un apport en fonds propres des actionnaires de la Société à hauteur d'environ 3,2 millions d'euros et la souscription d'un emprunt bancaire d'un montant

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd0ccdc6046d47087cc3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SARL [U] [N] exploite son activité par le biais de deux établissements ; l'un à [Localité 2] et l'autre à [Localité 3].

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e9f67acdc6046d473daeef

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Cet acte de cession prévoyait que le prix de cession fixé à 490.000 € serait réglé en deux fois, à savoir 420.000 €, le jour de la signature, et 70.000 € au terme d'un délai de 18 mois par le biais d'un

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TCOM

Référés

69de28c1cdc6046d4731ab48

Commerce

5 mars 2025

5 mars 2025

l'associé de son droit d'y prendre part ; Attendu que cette dernière condition n'est pas remplie de manière incontestable, puisqu'il n'est pas prouvé que l'associé, personne morale, contacté par le biais

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TCOM

Chambre 06

69bf02dbcdc6046d477a7def

Commerce

3 février 2026

3 février 2026

à raison de manquements graves et répétés à leurs obligations essentielles de bonne foi et aux atteintes graves et persistantes au droit essentiel à rémunération de la SARL M.A.N.H. notamment par le biais

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TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1de50cdc6046d47f3806a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [D], par le biais de son Conseil, a adressé une mise en demeure à la société DECATHLON par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 29 avril 2024, par laquelle il demandait un dédommagement

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TCOM

CHAMBRE 06

69df16a9cdc6046d4746c3f1

Commerce

19 septembre 2025

19 septembre 2025

par la CAISSE D'EPARGNE (Prêt 441978 G de 106 000 € du 19/04/2023 et le Prêt 496153 G de 62 000 € du 22/9/23) relèvent tous deux de ces dispositions car ils ont permis une amélioration du fonds par le biais

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TCOM

Chambre 03

69f5a137cdc6046d474d02cd

Commerce

10 février 2026

10 février 2026

interruption, pour le compte de LA POSTE (Service COLISSIMO), dans les locaux de LA POSTE situés à [Localité 2] et y a toujours exercé les mêmes fonctions ayant été mis à disposition de LA POSTE par le biais

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69f48482cdc6046d47330f02

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

MOBILITY confiait à la société AUTO PRO G la mission de procéder à la vente de véhicules lui appartenant, soit dans le cadre d'un mandat de vente, soit par le biais d'une cession préalable, le règlement

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dba1cdc6046d474a62f7

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Il ressorte ffectivement des pièces produites par les défendeurs qu'ils ont acquis leur maison d'habitation, située [Adresse 5] à [Localité 5], en date du 30 novembre 2018, par le biais d'un emprunt de

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TCOM

2ème chambre

69e8a124cdc6046d471ebefa

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

L'Oréal fait valoir que : * La transmission par L'Oréal Produits de Luxe International de sa branche d'activité « Travel Retail » à L'Oréal Travel Retail par le biais d'un apport partiel d'actif au visa

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

HOLDING [R] présente qu'elle intervient volontairement à l'instance et sollicite qu'il lui en soit donné acte, soutenant être recevable et bien fondée à agir à l'encontre de la société GCM FINANCE par le biais

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TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Les relations entre les parties se sont passées à distance, et les documents contractuels ont bien été signés par le biais de signature électronique.

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TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

de [S] [Z] reconnaitra avoir en effet sollicité de la dirigeante de PRO CONSEILS la mise en place d'heures de ménage à son domicile personnel, lesquelles seraient facturées au groupe [S] [Z] par le biais

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

TECHNICOLORS exerçant sous le nom commercial « [R] MULTIMEDIA », sur demande de la société [G] et proposait de prendre la suite de la société INVIATIS s'agissant de la gestion du site internet vitrine, par le biais

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