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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f316f3cdc6046d4710a031
29 avril 2026
leur action sur le terrain contractuel (articles 1103, 1104, 1221 et 1231-1 du Code civil) et demandent au Tribunal de : Au titre du manquement contractuel : Constater que Monsieur [E] [O], par le biais
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c39175cdc6046d47dd8b3b
25 novembre 2025
DEFENDERESSES * SASU FCA FRANCE, [Adresse 6], Comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, Société d'Avocats, à la décharge de Maître François-Xavier MAYOL, Avocat au
6a117292cdc6046d47aa3044
22 mai 2026
passé commande auprès de la société NEO GEST d'une centrale MOTEUR9 pour décalaminer les moteurs et d'une centrale CARCLIM pour la recharge des climatisations des voitures, acquisition effectuée par le biais
Chambre 2-2
69d379b8cdc6046d4748685a
15 avril 2025
L'achat de l'Immeuble a été réalisé par le biais d'un apport en fonds propres des actionnaires de la Société à hauteur d'environ 3,2 millions d'euros et la souscription d'un emprunt bancaire d'un montant
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
7 mai 2026
La SARL [U] [N] exploite son activité par le biais de deux établissements ; l'un à [Localité 2] et l'autre à [Localité 3].
DELIBERES A VIDER
69e9f67acdc6046d473daeef
20 avril 2026
Cet acte de cession prévoyait que le prix de cession fixé à 490.000 € serait réglé en deux fois, à savoir 420.000 €, le jour de la signature, et 70.000 € au terme d'un délai de 18 mois par le biais d'un
Référés
69de28c1cdc6046d4731ab48
5 mars 2025
l'associé de son droit d'y prendre part ; Attendu que cette dernière condition n'est pas remplie de manière incontestable, puisqu'il n'est pas prouvé que l'associé, personne morale, contacté par le biais
Chambre 06
69bf02dbcdc6046d477a7def
3 février 2026
à raison de manquements graves et répétés à leurs obligations essentielles de bonne foi et aux atteintes graves et persistantes au droit essentiel à rémunération de la SARL M.A.N.H. notamment par le biais
Contentieux n°1 - audience publique
69f1de50cdc6046d47f3806a
28 avril 2026
Monsieur [D], par le biais de son Conseil, a adressé une mise en demeure à la société DECATHLON par lettre recommandée avec accusé de réception reçue le 29 avril 2024, par laquelle il demandait un dédommagement
CHAMBRE 06
69df16a9cdc6046d4746c3f1
19 septembre 2025
par la CAISSE D'EPARGNE (Prêt 441978 G de 106 000 € du 19/04/2023 et le Prêt 496153 G de 62 000 € du 22/9/23) relèvent tous deux de ces dispositions car ils ont permis une amélioration du fonds par le biais
Chambre 03
69f5a137cdc6046d474d02cd
10 février 2026
interruption, pour le compte de LA POSTE (Service COLISSIMO), dans les locaux de LA POSTE situés à [Localité 2] et y a toujours exercé les mêmes fonctions ayant été mis à disposition de LA POSTE par le biais
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69f48482cdc6046d47330f02
MOBILITY confiait à la société AUTO PRO G la mission de procéder à la vente de véhicules lui appartenant, soit dans le cadre d'un mandat de vente, soit par le biais d'une cession préalable, le règlement
AFFAIRE COURANTE
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
Il ressorte ffectivement des pièces produites par les défendeurs qu'ils ont acquis leur maison d'habitation, située [Adresse 5] à [Localité 5], en date du 30 novembre 2018, par le biais d'un emprunt de
2ème chambre
69e8a124cdc6046d471ebefa
21 avril 2026
L'Oréal fait valoir que : * La transmission par L'Oréal Produits de Luxe International de sa branche d'activité « Travel Retail » à L'Oréal Travel Retail par le biais d'un apport partiel d'actif au visa
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
6a0c0ee3cdc6046d4729b5a2
6 mai 2026
HOLDING [R] présente qu'elle intervient volontairement à l'instance et sollicite qu'il lui en soit donné acte, soutenant être recevable et bien fondée à agir à l'encontre de la société GCM FINANCE par le biais
6a11730ccdc6046d47aa37ae
Les relations entre les parties se sont passées à distance, et les documents contractuels ont bien été signés par le biais de signature électronique.
Chambre 01
69f9eee5cdc6046d47aa552a
5 mai 2026
de [S] [Z] reconnaitra avoir en effet sollicité de la dirigeante de PRO CONSEILS la mise en place d'heures de ménage à son domicile personnel, lesquelles seraient facturées au groupe [S] [Z] par le biais
6a19701bcdc6046d475afa56
27 mai 2026
TECHNICOLORS exerçant sous le nom commercial « [R] MULTIMEDIA », sur demande de la société [G] et proposait de prendre la suite de la société INVIATIS s'agissant de la gestion du site internet vitrine, par le biais
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