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102 résultats pour « Briollet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Clôture Procédure Collective

69c64137cdc6046d47243f85

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de Mme, [R], [M], [Adresse 1] Activité : Café bar restaurant, loto, épicerie, vente sédentaire et non sédentaire de confiserie, briquets

Source officielle

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Annonces BODACC17 résultats

Journal officiel
Radiations

BRIOLLET, Théo Maxime Laurent

SIREN 892504408Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

27/01/2026

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Immatriculations

BRIOLLET, Isabelle, Raymonde, Marie, Antoinette, HEBERT

SIREN 750414161Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

09/03/2025

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Modifications diverses

BRIOLLET, Isabelle, HÉBERT

SIREN 750414161Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

22/10/2024

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Créations

BRIOLLET, Nathan, Nicolas, Laurent

SIREN 984769521Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

23/02/2024

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Immatriculations

BRIOLLET, Isabelle

SIREN 750414161Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

05/01/2022

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TCOM

chambre 1-7

69d8f90ecdc6046d47c440c0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Paris AFFAIRE 2021039030 ENTRE : SOCIETE ORIENT OVERSEAS CONTAINER LINE LIMITED - OOCL, société de droit chinois, dont le siège social est C/O SOCIETE OOCL FRANCE Franklin Building 32 rue Pierre Brossolette

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d94423cdc6046d47cdc480

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG J2025000240 08/04/2025 AFFAIRE 2024076759 ENTRE : SAS SOCIETE NOUVELLE UNION FOURLON SETRAVIA, dont le siège social

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e855cdc6046d473ee873

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025010657 08/04/2025 ENTRE : SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est au 19 rue

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

6a0e83f5cdc6046d4762f0cd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026005887 19/03/2026 ENTRE : SAS [Y] [I], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39073cdc6046d4749db12

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[L] [K], 316 rue Pierre Brossolette 91210 Draveil, représentant légal, absent.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d24ca1cdc6046d47318921

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Olivier Brossollet, Mme Fabienne Lederer et Mme Isabelle Reux-Brown Délibéré le 18 juin 2026 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Olivier Brossollet, Mme Valérie Magloire et M. Pierre Liautaud Délibéré le 03 février 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d35d92cdc6046d47469a44

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Olivier Brossollet, Mme Fabienne Lederer et Mme Isabelle Reux-Brown Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32fafcdc6046d4712bf2c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Pour s'opposer au paiement, la défenderesse invoque la nature du contrat, à durée déterminée, et la brièveté de la présence de la salariée dans l'entreprise, soit 5 mois.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0ba75cdc6046d4712a56a

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de Messieurs Olivier Brossollet, Marc Verdet et Maxime Goldberg. Délibéré le 20 décembre 2024, par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d237d1cdc6046d47302b35

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[D] [E], directeur général muni d'un pouvoir de représentation, présent, assisté de Me Vladimir Brossolet, avocat (A0657).

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d119bdcdc6046d47191598

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Olivier Brossollet, Mme Fabienne Lederer et Mme Isabelle Reux-Brown Délibéré le 18 juin 2026 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

ASECNA engage la présente instancec/Arc en Ciel

69ce623acdc6046d47db2ba3

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Olivier Brossollet, Mme Valérie Magloire et M. Pierre Liautaud Délibéré le 15 janvier 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69cfcd15cdc6046d47fc7d1e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Olivier Brossollet, Mesdames Fabienne Lederer et Isabelle Reux-Brown. Délibéré le 4 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49b3cdc6046d475db815

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

COMPRESSEUR * RACKS CANTILEVER * DEGAUCHISSEUSE SICAR * CORROYEUSE SICAR * PERCEUSE * PORTE OUTILS CALIBRER * ARMOIRE A ASPIRATION * INSTALLATION ASPIRATION APEX * RACKS CANTILVER * PRESSE A BRIQUETTE

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d09de3cdc6046d47107c90

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Olivier Brossollet, Mesdames Fabienne Lederer et Isabelle Reux-Brown. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d30e9fcdc6046d474148b2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Olivier Brossollet, Mesdames Fabienne Lederer et Isabelle Reux-Brown. Délibéré le 15 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c6235cdc6046d4730a172

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[M] [L] N° RG : 2026P00421 DEMANDEUR SC SCI MARGALEX [Adresse 1] comparant par la SCP IMAGINE BROSSOLETTE [Adresse 2] CHARTRES DEFENDEUR M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d015cccdc6046d4705fb2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de Mr Olivier Brossollet, Mme Fabienne Lederer et Mme Isabelle Reux-Brown. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle