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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69bde34bcdc6046d4763711e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

de [Localité 1] sous le numéro 850 360 512 Débats à l'audience en chambre du conseil du 05/01/2026 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre de conseil du 05 janvier 2026Président: - Monsieur Bruno

Source officielle

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TCOM

4 ème chambre B

6a118d57cdc6046d47abf22c

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Bruno RENARD, Président, Mme [W] [H], M. Christophe THIRIET, M. [P] [B], et M.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb099cdc6046d47229f6d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sas Auto contrôle technique [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5381cdc6046d474d00f3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Jugement prononcé en audience publique le 09/04/2026 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb138cdc6046d4722a82e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Monsieur [V] [D] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE, Monsieur

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9273cdc6046d47347715

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Bruno JARDIN, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9307cdc6046d47348678

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Bruno JARDIN, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c935ccdc6046d47348e8e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Bruno JARDIN, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde24ccdc6046d47635ee1

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

janvier 2026 Prononcé par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal le 05/01/2026, Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président et Madame Jessica BORDENAVE, commisgreffier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07631cdc6046d47d0d3e9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD Juge : M. Hervé COPPIN assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69f07692cdc6046d47d0dcc1

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Bruno MILORD Juge : M. Jean-François GOUINEAUD Juge : M. [I] COPPIN assistés de Me Béatrice MAFIOLY-BINNIÉ, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bde2ebcdc6046d47636a38

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

le 26/01/2026, Signé par Monsieur Bruno DUVAL, Président et Maître Aurélien COLLAVOLI, greffier associé.

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TCOM

Chambre 02

6a0c92b4cdc6046d47347ad3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Bruno JARDIN, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.

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TCOM

chambre 1-9

69d8ecbdcdc6046d47c32226

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

DEL RIO - Me Sylvie RODAS Avocat et comparant par la SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON Avocat (W09) 4) LA COMPÁGNIE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est [Adresse 16] Partie

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TCOM

Trib. de Commerce

6a044636cdc6046d4792565c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL OURSE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 750 530 453 RCS [Localité 1] Assistée de Maître Eric AGNETTI, substitué par Maître Coralie ROSSI

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TCOM

Chambre 02

69f61161cdc6046d47559070

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Bruno JARDIN, M. Thierry SEMPERE, Juges.

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TCOM

CHAMBRE 09

P00353 SA LE CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIALc/SAS DELICES DE MINUIT

6a1aaf20cdc6046d4778daad

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Bruno FOUCHET, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bde2d5cdc6046d476368c7

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

[Localité 1] sous le numéro 508 067 428 Débats à l'audience en chambre du conseil du 15/12/2025 Composition du Tribunal à l'audience de Chambre de conseil du 15 décembre 2025Président: - Monsieur Bruno

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a66098cdc6046d47515439

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F258 Numéro de Procédure collective : 2024RJ10 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SAS MEME ROSA

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TCOM

CHAMBRE 07

69dfed13cdc6046d475eeb2b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

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