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206 résultats pour « Buirette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE REFERE

6a046b72cdc6046d4795f05f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

A cette occasion, TERRE'HAPPY a constaté une augmentation significative des honoraires d'architecte par rapport au premier devis fourni, et s'est étonnée de devoir payer ces honoraires alors qu'un budget

Source officielle

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TCOM

chambre 1-4

6a18114dcdc6046d47380325

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Des négociations se sont poursuivies pendant le 1er semestre 2024, les parties ne sont pas parvenues à un accord sur les termes de ce contrat, lequel se serait notamment révélé inadapté au budget de l'opération

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b4d7cdc6046d474e66be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le juge commissaire émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation sur la foi du budget prévisionnel fourni par le dirigeant de DBBR CONSTRUCTIONS au mandataire judiciaire, qui dessine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca4de1cdc6046d477f5607

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'administrateur judiciaire indique que la société dispose, au 21 janvier 2026, d'une trésorerie disponible de 21 244,38 € et que le budget de trésorerie tend à démontrer la capacité de la société à faire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b51ba6cdc6046d47a0a554

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [C] [F] Sans domicile fixe Commune de rattachement 59300 Valenciennes pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Guillaume BUGUET

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fb278fcdc6046d47c97b60

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

L'association ARCADE a dernièrement transmis un budget prévisionnel 2026 (février à juin 2026) qui laisse augurer sur cette période un résultat de l'ordre de 12k €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a36203cdc6046d47148d2a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le budget prévisionnel 2025 indique une augmentation du chiffre d'affaires ainsi qu'un résultat positif pour 93 000€.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b415cdc6046d47a57cb2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le contrat versé aux débats mentionne un budget de coopération commerciale à hauteur de 5 %, ce qui laisse supposer que la société CDISCOUNT SA émettra régulièrement une facture correspondant aux prestations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b554cdc6046d471a4b17

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A l'appui de sa requête, l'administrateur judiciaire indique que le dirigeant lui a transmis un budget prévisionnel de trésorerie faisant état d'une rupture de trésorerie au 16 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

.

6a2f87c0cdc6046d4757812d

Commerce

20 mai 2026

20 mai 2026

Jérôme BUIRON Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

2ème A

69fc81eccdc6046d47eb105d

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Il a indiqué que la reprise de la comptabilité avance et qu'un budget prévisionnel sera présenté à l'audience du 11/05/2026.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb8bcdc6046d478d5ce4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Xavier CARRARA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc0901cdc6046d47a61bad

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de Me [A] [L], avant le 24 octobre 2025, selon les modalités que cette dernière leur indiquera, Dit que Me [A] [L] devra communiquer le plus tôt possible à Monsieur [U] [C] et à Monsieur [V] [C] le budget

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b02c11cdc6046d4728d7bf

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

engendrant une perte et démontrant ainsi une capacité financière insuffisante de la société à présenter tout projet de plan de redressement, de plus il reste sceptique sur les chiffres fournis pour le budget

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TCOM

Trib. de Commerce

69b02c28cdc6046d4728da22

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DISCUSSION Attendu que le mandataire judiciaire reste sceptique concernant les chiffres énoncés dans le budget prévisionnel ; qu'il émet un avis favorable au renouvellement de la période d'observation

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TCOM

6ème chambre

69e8699fcdc6046d471a2f50

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Production annualisée comprise entre 400K€ et 800K€ : incitation 30% (protocole standard) + budget commercial de 3% soit 33% au total 3.

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TCOM

Contentieux - audience publique

69c89e1ccdc6046d475bf75d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 10 mars 2021 les parties ont conclu une lettre d'intention portant sur la refonte du site internet www.[01].com moyennant un budget estimatif de 163.088 € HT.

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TCOM

VENDREDI

69a9231ecdc6046d47904fc2

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le budget global est de 134.700,00 € HT se décomposant en « abonnement standard » et 32 licences pour un montant de 1.600,00 € HT sur 36 mois ainsi que des prestations complémentaires (paramétrages spécifiques

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab9604cdc6046d47ca5e19

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

du protocole d'accord avec la société GROUPE NOEMYS visant au remboursement du compte courant d'associé débiteur avait cependant permis à la société de conserver une trésorerie excédentaire, * le budget

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69c78f57cdc6046d47451059

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

et que le budget est conséquent. Notre objectif est d'intégrer l'ensemble de vos besoins actuels et d'anticiper une solution pérenne pour l'avenir.

Source officielle