AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERE REFERE
6a046b72cdc6046d4795f05f
11 mai 2026
11 mai 2026
A cette occasion, TERRE'HAPPY a constaté une augmentation significative des honoraires d'architecte par rapport au premier devis fourni, et s'est étonnée de devoir payer ces honoraires alors qu'un budget
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chambre 1-4
6a18114dcdc6046d47380325
27 mai 2026
27 mai 2026
Des négociations se sont poursuivies pendant le 1er semestre 2024, les parties ne sont pas parvenues à un accord sur les termes de ce contrat, lequel se serait notamment révélé inadapté au budget de l'opération
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