Greffier d'audience : Monsieur Etienne CAILLE Ministère Public : Monsieur Stéphane BILLIET Mis en délibéré le : 08/07/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE : par les mêmes Juges.

la société au sein du véhicule loué à savoir : * Deux sièges auto pour enfants ; * Une poussette de marque Yoyo ; * Un trousseau de clés de son domicile personnel ; * Un badge télépéage ; * Un câble

2024, GRIMALDI a obtenu l'autorisation des douanes d'ouvrir le conteneur et de disposer de la marchandise, Au lieu des « effets personnels » déclarés, il s'est avéré que le conteneur était rempli de câbles

La débitrice, inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 908962285 (N° de Gestion : 2023 B 11527), a pour activité : tirage de câbles,fibre optique,installation de réseaux Telecom,électricité, plomberie

La débitrice inscrite au RCS de SAINT-QUENTIN sous le numéro 919696559 / N° de Gestion : 2022 B 507 a pour activité : Installation et maintenance de réseaux câblés de communication en fibre optique et

métallique sont enroulés autour de l'arbre et du soufflet de cardan, qui est déchiré ; Attendu que le tribunal dira alors que ce sont ces morceaux de câble qui ont déchiré le soufflet de cardan, et que

CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 février 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AUBERT, M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 29/04/2026 Rôle 2026 000809 DEMANDEUR : SOMTP NORMANDIE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marc REYNAUD, de la SCP CALEX AVOCATS, avocat

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Ordonnance de jonction du 29/04/2026 Rôle 2026 001277 DEMANDEUR : SOMTP NORMANDIE (SAS) - [Adresse 1] Sud - 14123 Ifs représentée par Me Marc REYNAUD, de la SCP CALEX

Le 27 février 2025 la société [M] a fait part à SOGEA qu'elle avait évaluer son préjudice à 946 769,93 € HT dû en presque totalité à un écart entre les mètres de câble évalués au départ à 111 413 m pour

Elle fait valoir qu'elle ne peut être rendue responsable du sinistre découlant d'un incident survenu sur le réseau d'électricité, du fait de la protection insuffisante d'un câble électrique dont ENGIE

] conteste les factures émises après le 4 mars 2024 invoquant une exception d'inexécution de son cocontractant à travers la mise à disposition de nacelles défaillantes en faisant notamment état d'un câble

DU BOCAGE – CMB - a tenté de démarrer l'outil à l'aide d'un contacteur situé à proximité du volant ; l'appareil n'a pas démarré ; Il a donc été procédé à sa mise en fonction par un branchement de câbles

Conseil à l'audience du Mardi 14/04/2026, la société [R] [Z] [Localité 2] (SAS) comparait en la personne de sa Présidente Madame [Q], [N] [F], de Madame [A] du Cabinet comptable [P] et assistée de Maître CARLES

De même, concernant le chargeur de recharge secteur, COMO a proposé de l'échanger contre la restitution du câble de recharge rapide. QUADRA n'a pas donné suite.

et la clause résolutoire qui y est insérée en page 4, Vu le commandement de payer du 13 juin 2025 avec rappel de la clause résolutoire, Rejeter l'exception d'incompétence opposée par la société AIX CALIERS

standard auto postes numériques ALCATEL 4028 POSTES Gigaset sans fil imprimantes HP laser multifonction Logilink armoire de brassage (21 U + 3 switch 16P + 4 panneaux PC + 4 prises RJ 45 CAT 3000 mètres de câble

tenue, restait redevable des arriérés locatifs s'élevant à 94.750 € - au titre du loyer du 2ème trimestre 2025, de la TVA restant due sur le 3ème trimestre 2025 et du 4ème trimestre 2025 pour la société CALI