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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69c3acf6cdc6046d47e0c88f
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 juillet 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté LA BRASSERIE DU PAON Numéro
Chambre Procédures Collectives 1
69e5955dcdc6046d47daa4c0
8 janvier 2025
DEMANDERESSE : * SAS CARRIER IN 85 [Adresse 1] comparant par Monsieur [W] [G], représentant légal de C.I.G.A SLU, Présidente de la SAS CARRIER IN DEVELOPPEMENT, Présidente de la SAS CARRIER IN 85, assisté
Chambre 22
6a0c8408cdc6046d47334cfe
7 mai 2026
Brice Cardi, Président, [Adresse 4] comparant par Me SAMUEL GUETTA [Adresse 5] [Localité 1] FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51159cdc6046d47ce921c
14 janvier 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 013727 Débiteur(s): SNC MONTÉ CARLO
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f4c5cdc6046d47625798
21 octobre 2025
Que la société LE TIKI'S BAR BRASSERIE (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de DOUAI sous le n° B 940 975 071.
Trib. de Commerce
69fb3e95cdc6046d47cb7f14
5 mai 2026
application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SAS [X] qui est immatriculé(e) au Registre du Commerce sous le numéro 881356638 et exerce une activité de Crêperie, brasserie
69e36022cdc6046d47aca771
17 avril 2026
suivants et R640-1 et suivants du code de commerce pour : O'carro' SARL [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 952897718 au RCS de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'exploitation de tous fonds de bar, brasserie
1ère B
69dc8ce0cdc6046d470e361e
D'ENTRE : * SARL TRANSPORT PASCAL FAVRE, ayant son siège social [Adresse 1], demanderesse à l'injonction, représentée par Me Isabelle MARTINS, Avocate au Barreau de Melun, D'UNE PART, ET : * SAS BRASSERIE
AUDIENCE DES REFERES
6a110fd8cdc6046d47a2de9f
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2026 003004 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 29 avril 2026 Juge des référés : Monsieur Richard BRASSE Greffier : Madame
Chambre 2-4
69d39cfecdc6046d474aa934
10 avril 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 SAS SUBMART Enseigne : PARTAGE BRASSERIE
DELIBERES A VIDER
6a118867cdc6046d47ab9dcd
11 mai 2026
Jugement du 11 mai 2026 Rôle 2025 010397 DEMANDEUR : B.T.S.G. 2 (SCP), ès qualités de liquidateur amiable de la société DISTRIDYN - [Adresse 1] représentée par Me Nicolas AYNES, plaidant par Me Carla
69b02dd1cdc6046d4728fb18
16 avril 2025
MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1630 Numéro de Procédure collective : 2024RJ184 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS BRASSERIE
AFFAIRE COURANTE
69c72699cdc6046d473c919e
3 avril 2025
Code Civil, Vu les dispositions des articles 48 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu les pièces produites aux débats, Condamner Monsieur, [X], [P], en sa qualité de caution solidaire de la SARL BRASSERIE
6a0b871bcdc6046d471fd895
13 mai 2026
La déclaration a été effectuée le 04 mai 2026 par : La SARL BRASSERIE COEUR DE CHARTREUSE [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [R] [G] [O] -25 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée
69d8c9abcdc6046d47c06f28
8 avril 2026
GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 000919 DEFENDEUR : [Adresse 1] BRASSERIE
69cd2441cdc6046d47bd6a3b
13 janvier 2026
par opposition à injonction de payer en date du 7 novembre 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 6 janvier 2026, à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER
Procédures Collectives
69adf536cdc6046d47faa5e7
1 avril 2025
une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS CAFE DES ARTS [Localité 1] [Localité 2], (immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 825095573), exploitant un fonds de commerce de bar, brasserie
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6a0d8414cdc6046d474afe5e
REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS BRASSERIE DE PONTPOINT Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 13 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la DEUXIEME
69f7049acdc6046d476c350f
FRANÇAIS JUGEMENT DU 13/01/2026 Numéro de rôle général : 2024F13139 Numéro de Procédure collective : 2024RJ344 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL CARLA
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
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24 avril 2026
[Z] [R], [M], [S] [Adresse 1] Café-bar, brasserie, jeux de la française des jeux, Pmu, N° SIREN : 829 078 781 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître
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