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72 résultats pour « Ceyan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4fafcdc6046d475e368d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[B] [E] (EI) EST INSCRIT AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 519 382 212, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, M.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b4e3cdc6046d47d4b66f

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Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

JUDICIAIRE, LA PARTIE DEFENDERESSE N'A PAS COMPARU, LE MINISTERE PUBLIC AVISE N'A PAS COMPARU, LA SOCIETE LES 3 ILES (SARL) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 921 774 709, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b507cdc6046d47d4bac1

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LA SOCIETE COOPERER POUR FORMER (COPROARLV) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 830 854 428, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, LA REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE COOPERER POUR

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b55fcdc6046d47d4c0f6

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LA SOCIETE BIEN COMMUN (SARL) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 845 317 163, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, LA REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE BIEN COMMUN (SARL) A ETE

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TCOM

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6a0bbf91cdc6046d47237694

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

LA SOCIETE FALOA (SAS) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 829 784 172, LE TRIBUNAL [L] COMMERCE [L] CEANS EST DONC COMPETENT, LE REPRESENTANT LEGAL [L] LA SOCIETE FALOA (SAS) A ETE REGULIEREMENT

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6a11798dcdc6046d47aaa3e0

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

DE CESSATION DES PAIEMENTS ET LA DESIGNATION DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE (L631-9 ALINEA 2), LA SOCIETE TECPRO SERVICES (SAS) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 980 711 485, LE TRIBUNAL DE CEANS

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TCOM

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69b7b410cdc6046d47d4a7d1

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LA SOCIETE SBR (SARL) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 537 992 588, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE SBR (SARL) A ETE REGULIEREMENT APPELE

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PROCEDURES COLLECTIVES

69b7bcb7cdc6046d47d55b87

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SOCIETE DEBITRICE ETANT LA HOLDING DE LA SAS LE PASSAGE INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N°324 251 180 ET FAISANT ELLE-MEME L'OBJET D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE PAR LE TRIBUNAL DE CEANS

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6a1179b3cdc6046d47aaa62f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

00659, LA PARTIE DEFENDERESSE N'A PAS COMPARU, LE MINISTERE PUBLIC AVISE N'A PAS COMPARU, LA SOCIETE CABINET RJA (SAS) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE NO 901 870 790, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS

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PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4df9cdc6046d475e0e87

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

JUDICIAIRE (L631-9 ALINEA 2), LA SARL [Z] [Y] (SARL) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 410 122 063 - ELLE EMPLOIE 3 SALARIES ET SON CHIFFRE D'AFFAIRES S'ELEVENT A 220 000,00 EUROS, LE TRIBUNAL DE CEANS

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PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b53acdc6046d47d4be86

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

LA SOCIETE CRESCENDO (COPROARLV) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 510 290 786, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, LA REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE CRESCENDO (COPROARLV)

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Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MOTIFS Vu les articles 145, 331 et 700 du Code de procédure civile, Vu l'Ordonnance de référé en date du 22 avril 2025, Vu les pièces versées aux débats, IL EST DEMANDÉ AU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE CEANS

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