LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Monsieur [O] [T] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest CHAN

l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société CHARLEE K aux entiers dépens.

Le conseil de la SARL PECHE-CHASSE PYRENEES a déposé son dossier.

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société RS CHAPE exerçait une activité de bâtiment.

CHARLES TAYLOR ADJUSTING LIMITED au motif qu'elle est mal fondée.

SAS FOURS A CHAUX a commis des fautes de gestion qui ont contribué à l'insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la La SAS FOURS A CHAUX ; DECLARE Monsieur [T] [M] en sa qualité de dirigeant

Par acte de commissaire de justice en date du 5 janvier 2026, la SARL MSD CHAPE FLUID a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société G & D CONCEPTS à payer à la Société MSD CHAPE FLUID la somme

A titre subsidiaire * CONDAMNER la société CCF CHAPE CARRELAGE FAÏENCE à payer à la société SAS AUGMAR, la somme de 23.388,00 € TTC.

Sur ce, Nous constatons, aux termes du courriel du conseil des sociétés CHARLES TAYLOR ADJUSTING et CHARLES TAYLOR ADJUSTING LIMITED en date du 13 mai 2025, l'accord des parties pour procéder au tri proposé

[Q] [O] en qualité de juge commissaire de la procédure de ETABLISSEMENTS CHARRIE (SARL) - [Adresse 2]. Désignons M.

*1DE/06/40/38/46* Signif : - ASSOCIATION LES CHAIS DE BAGATELLE prise en la personne de M.

à ce jour afin qu'il soit statué avant la fin de la première période d'observation ont comparu : LES CHAIS DE LA FORGE (SASU).

par Me Damien - SELARL [Localité 2] ET ASSOCIES WAMBERGUE [Adresse 3] [Localité 3] [Courriel 2] DEFENDEURS SAS ELIT-TECHNOLOGIES [Adresse 4] comparant par Me Ilana OUIZEMAN [Adresse 5] SASU OU EST CHARLIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 N° RG: 2025P00135 URSSAF AQUITAINE contre SARL LE LOOONG CHAT DEMANDEUR URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] comparant par Mme [X] [H] DEFENDEUR

PERSENOT-LOUIS, Avocate au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART ….ЕΤ SAS [X], dont le siège social est sis [Adresse 2], inscrite au RCS d'AUXERRE sous le numéro 384.670.428, DEFENDERESSE, représentée par Me Charles

Que par jugement 16/02/2026, Monsieur Ernest CHAN Magistrat de ce Tribunal a été désigné aux fins de rechercher la situation financière, économique et sociale de Monsieur [V] [D] ; Attendu que par ordonnance

DU 15 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2026J00414 [J] [T] [V] contre SAS SPECTRA PROM N° RG: 2025P01226 DEMANDEUR [J] [T] [V] [Adresse 1] comparant par le cabinet PHI AVOCATS en la personne de Me Charles

Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 17/10/2025 CHAMBRE 1-11 RG : 2025035292 ENTRE : SARL CHAPES