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TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL [Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69e82858cdc6046d47150711

Commerce

28 janvier 2025

[Adresse 3] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 4] AVOCATS ASS.

Source officielle

TCOM

4ème chambre

69e829d3cdc6046d47151df1

Commerce

16 janvier 2025

Adresse 1] 92150 [Adresse 2] comparant par SCP [Q] et Associés [Adresse 3] et par Me Pierre Randolph DUFAU [Adresse 4] DEFENDEUR SAS SAFE SCORE [Adresse 5] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Source officielle

TCOM

Contentieux général - chambre 1

CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORINGc/S.B

69bfc2dccdc6046d47881376

Commerce

21 janvier 2026

[Adresse 2] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°441 520 251 Représentant(s) : Maître Thomas CARRERA, avocat plaidant Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Pierre

Source officielle

TCOM

Référés

69eff6e5cdc6046d47c6e4b4

Commerce

20 mai 2025

comparant par Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me TOUCHARD Francine [Adresse 2] DEFENDEUR SARL BATIR BASSE CONSOMMATION [Adresse 3] comparant par [Localité 1] AVOCATS ASSOCIES AARPI - Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Source officielle

TCOM

REFERES

69fda25ccdc6046d4706bb08

Commerce

5 mai 2026

Les dépens seront laissés à la charge de la SA GAZ DE BORDEAUX. PAR CES MOTIFS, CONSTATONS la non-comparution de la SA GAZ DE BORDEAUX et de la SCI [D] LECOCQ.

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TCOM

Trib. de Commerce

69aebcbbcdc6046d4708b4e7

Commerce

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2025 à Me BONZY Thomas La demande contenue

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32577cdc6046d47a8d737

Commerce

16 janvier 2025

3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas

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TCOM

Trib. de Commerce

69e32684cdc6046d47a8e843

Commerce

16 janvier 2025

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f5ac51cdc6046d474dcecd

Commerce

21 octobre 2025

Nicolas KLAIN, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR M.

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TCOM

3ème chambre

69ea1f60cdc6046d47418337

Commerce

1 octobre 2025

Adresse 2] DEFENDEUR SAS FINANCIERE DE RECOUVREMENT FINREC [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me David BOUSSEAU [Adresse 5] SELARL ORTOLLAND ASSOCIES [Localité 2] [Adresse 6] et par Me THOMAS

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TCOM

4ème chambre

69ea316dcdc6046d4743561a

Commerce

2 octobre 2025

[Adresse 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 2] AVOCATS ASS.

Source officielle

TCOM

1ère chambre

69ea54a3cdc6046d474710db

Commerce

27 janvier 2026

Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Christophe PHAM VAN DOAN [Adresse 3] DEFENDEUR SAS RELECOM & PARTNERS [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

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TCOM

3ème chambre

69e8bb6fcdc6046d4720cfac

Commerce

22 janvier 2025

Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 2] et par SELAFA ACD AVOCATS - Me VINCENT LARRORY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS MEASY [Adresse 4] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

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TCOM

6ème chambre

6a119afacdc6046d47acd516

Commerce

12 mai 2026

DEMANDEUR SAS Upclaim [Adresse 1] comparant par SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR SDE LUFTHANSA LIGNES AERIENNES ALLEMANDES [Localité 1] [Adresse 3] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f2204bcdc6046d47f9c8de

Commerce

8 janvier 2026

Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.

Source officielle

TCOM

Chambre 20

69f2a5c0cdc6046d470728c9

Commerce

7 janvier 2025

Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur. PAR CES MOTIFS Donnons acte au demandeur de son désistement, et constatons l'extinction de l'instance.

Source officielle

TCOM

5ème chambre

69e95ae4cdc6046d4731c191

Commerce

15 avril 2025

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Dit que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

Source officielle

TCOM

DELIBERE REFERES

69cab138cdc6046d47879d70

Commerce

24 octobre 2025

de Commerce de Vesoul le 24/10/2025, les parties ayant été préalablement avisées conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, signé par Monsieur Emmanuel THOMAS

Source officielle

TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

DIRE que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

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