CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

251 résultats pour « Cohen-Jonathan »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

J00732 SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C.I.Cc/SASU ND TRANSPORT

69f66781cdc6046d4760daef

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Adresse 1] comparant par Me [H] [X] et Me Beatrice COHEN LARCHEVEQUE [Adresse 2] et par SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] DEFENDEUR SASU ND TRANSPORT [Adresse 4] RCS CRETEIL : 892785882

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a3178ccdc6046d470d6c8e

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

JUGEMENT DU 09/04/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE REPRESENTANT(S) : Madame Carine MOURRUT, présidente, assistée de Maître Esther SOLER loco Maître Olivier COHEN

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bef46bcdc6046d47798ce6

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

COHEN, Président, M. BOSSY, M. BROUILLET, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier Prononcée à l'audience publique du 16 janvier 2026 où siégeaient M. COHEN, Président, M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69d8da2bcdc6046d47c1c2a3

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [X] [L], [Adresse 2] [Localité 1], immatriculé au RCS de [Localité 2] sous le n° 991 400 037, exerçant l'activité de vente de fruits et de légumes sur les marchés, Représenté par Maître Jonathan

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e50de0cdc6046d47ce5618

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Fabrice RENAUDIN/[Localité 2] Me Sandrine MOIROUD-BESSE/[Localité 3] Défendeur(s) : [Localité 4] (SAS) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Me Valérie COHEN

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f23e18cdc6046d47fc2727

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Emanuel COHEN Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f251e5cdc6046d4700d298

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Emanuel COHEN Juges : M. Luc DOUTRELANT M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f55a4ecdc6046d4747c561

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Emanuel COHEN M. Olivier BAFUNNO Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a0c8517cdc6046d47335d89

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Aviel COHEN, Président, [Adresse 2] comparant par Me David HAYOUN [Adresse 3] et par Me STEVE OUTMEZGUINE [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SAS GROUP SEVEN HABITAT [Adresse 4] Représentant légal : SNG PARTNER

Source officielle
TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69b8001fcdc6046d47daf2df

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

FRANFINANCE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°719.807.400 et ayant son siège social [Adresse 1], représentée par son représentant légal, partie demanderesse ayant pour Conseil, Maître Gisèle COHEN

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69beee14cdc6046d477923ff

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COHEN, Président, Mme LEONARD, M. GASSEND, M. BROUILLET, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 16

69bf0ac2cdc6046d477b0ecb

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

COHEN, Président, M. BOSSY, M. GASSEND, M. BROUILLET, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc5dbcdc6046d4759188a

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

à capital variable Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Me Véronique FAUQUANT, avocate [Adresse 2] PONTOISE et par la SELAS CABINET COHEN-TRUMER

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d0f7cdc6046d474dfef8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 15/04/2025 Audience de vacation LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS SAS COGEN

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f24129cdc6046d47fcb1ba

Commerce

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Emanuel COHEN, Juge commissaire Débats en Chambre du Conseil le 17 Décembre 2024 N • de RG : 2024L02865 JUGEMENT DE JONCTION Par jugement en date du 12/09/2024, ce tribunal a ouvert une procédure de

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f368c8cdc6046d471845ab

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Emanuel COHEN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 8 Avril 2025 DEBITEUR SARL TELENET Activité : entreprise générale de nettoyage, location vente de matériel de nettoyage, hygiène des

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f40fe4cdc6046d47294516

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Emanuel COHEN M. Philippe MARIN Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c5e90cdc6046d4730494f

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Bruno LEDUC et Mme Marielle COHEN, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50155cdc6046d479edcb1

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/01/2025 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [W] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Maître Jonathan

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93a85cdc6046d47921c7f

Commerce

27 juin 2025

27 juin 2025

comparaissant par Maître Jonathan CITTONE, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Jean-François DACHARRY, Avocat à la Cour, membre de la SCP DACHARRY & ASSOCIES […] OPPOSANT * SAS [U] IMMOBILIER,

Source officielle

Page 4 sur 13

← PrécédentSuivant →