FIXE à SIX MOIS à compter du présent jugement le délai prévu par l'Article L 624-1 du Code de Commerce.

Courant mars 2025, la CAISSE D'EPARGNE de BOURGOGNE FRANCHE-COMTE constatait un fonctionnement anormal du compte courant, qui présentait un découvert de 324,79 euros.

Il est constant que la société AGRI TRAVAUX SERVICES a cessé de régler les loyers à compter du mois de septembre 2023.

laisse impayées les cotisations dues depuis l'année 2020 et est redevable, au 20/04/2026 des sommes suivantes : * Au titre du compte employeur : * cotisations salariales 13.242,17 € * cotisations patronales

; Il laisse impayées les cotisations dues depuis l'année 2023 et est redevable, au 09/04/2026 des sommes suivantes : * Au titre du compte employeur : […] soit un TOTAL de : 81.825,41 € * frais de

contractuel de 3.71% majoré de 3 points à compter du 6 janvier 2025, au titre du découvert en compte.

sa cotisation définitive.

Ne payant pas les cotisations mensuelles depuis cette date, la société SMABTP met en demeure EQUINOXE le 19 juin 2025 de régler toutes les cotisations dues depuis l'année 2025 soit la somme de 4079,93

LGA CONSTRUCTION demeurant chez Croix Rouge [Adresse 2] Non comparant(e) Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Maitre Sophie DEJEAN LES FAITS Le 07 février la société LGA CONSTRUCTION ouvre un compte

invite ZESTMEUP à prendre contact avec son gestionnaire de compte afin de rechercher une solution amiable qui puisse permettre la régularisation.

en toutes ses demandes contre lui ; En tous les cas, condamner la BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE à lui payer la somme de 2.000 euros indûment perçue, avec intérêts au taux légal à compter du

cotisations relatives à l'OPPBTP des mois de mars et avril 2025.

Dès lors, la demande de résiliation initiale du 7 juillet 2021 ne peut être prise en compte comme résiliation effective au regard du motif invoqué, celle-ci ne saurait être assimilée à une demande de résiliation

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1000,00 euros, à compter à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1200,00 euros, à compter à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production

, majorations de retard et frais de contentieux des mois de septembre 2024 et d'octobre 2024 à mai 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 100,00 euros, à compter du à compter du 1er juin

, majorations de retard et frais de contentieux des mois d'août 2024 à avril 2025 et de juin 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 400,00 euros, à compter du à compter du 1er septembre

Enfin, le relevé de compte présente le détail des mouvements du compte de BYA.