registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 893718346 (2021B00051) Non comparant et non représenté(e) * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

* EN PRÉSENCE DE : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER * COMPOSITION DU Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Non comparant ni représenté COMPOSITION : Monsieur Jean-François JAVIER, Président, Monsieur Philippe BONDUELLE, Monsieur Christian COTELLE

: Maître CORROY Karine DÉFENDEUR(S) : Monsieur [S] [B] [Adresse 2] Comparant en personne * COMPOSITION : Monsieur Jean-François JAVIER, Président, Monsieur Philippe BONDUELLE, Monsieur Christian COTELLE

siège social est 16 avenue de Friedland 75008 Paris Partie défenderesse : comparant par la SCP BOQUET-NICLET, agissant par Me Christelle NICLET, Avocat au barreau de Val d'Oise – 25-27 avenue de la Constellation

en personne EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE: [Adresse 5] Non comparant ni représenté * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

Ses dirigeants ont tous les deux une forte expérience dans le secteur du « cosmétique », secteur qui recouvre la parfumerie, le maquillage et les soins.

sous-traitant en charge de l'installation des tables photovoltaïques et l'intégration des modules photovoltaïques ; * Le contrôleur technique Bureau Veritas Construction, également titulaire d'une mission CONSUEL

CONDAMNER la société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, sous astreinte de 1 000 € par jour de retard, à remplacer le matériel défectueux à savoir la chambre froide négative, la chambre froide positive, et les congélateurs

représentée EN PRÉSENCE Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE: [Adresse 4] En la personne de Madame [S] [D] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE

Elle conclut avoir subi de plein fouet les conséquences de la crise sanitaire et, là encore, invoque son manque d'expérience dans la gestion de société corrélé à une conjoncture économique difficile qui

La SAS [F] PRODUCTS (ci-après « [F] ») a pour activité l'exploitation de tous fonds de commerce de recherche et de développement de produits cosmétiques.

Produits de Luxe International (ci-après « L'Oréal PLI ») est une société du groupe L'Oréal, qui intègre son activité « Travel Retail », consistant à commercialiser des produits de parfumerie et de cosmétique

CAOUTCHOUC est une entreprise familiale, spécialisée depuis plus de 70 ans dans le moulage d'articles en plastique par injection thermoplastique, destinés notamment aux secteurs de la parfumerie, de la cosmétique

société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE depuis le 28 mars 2023 exerçant une activité de coiffure femmes, enfants et hommes en salon, esthétique, cosmétique

JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 15 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL AQUATHERMPLUS [Adresse 1] comparant par Me MATHILDE BARRAU AZEMA [Adresse 2] et par Me Louis LE FOYER DE COSTIL

SAS DOM & CHRIS exploite une activité de Sauna, Hammam, SPA, bains à remous, jacuzzi, club de rencontre avec vente de boissons à consommer sur place relevant de la licence III, vente de produits cosmétiques

Après ce courrier, un technicien est intervenu pour raccorder les congélateurs coffres et l'une des deux chambres froides du local, matériels qui n'avaient pas été raccordés initialement.