les pièces communiquées, Dire et juger recevable et bien fondée l'action de la SAS SUPPLAY, Condamner la SAS DBT-CEV au paiement à la SAS SUPPLAY de la somme de 10.106,29 € augmentée des intérêts courus

pièces versées aux débats, Condamner MONSIEUR [B] [N] entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial OS DECO à payer à la SAS HOWDENS CUISINES la somme de 7.801,25 € augmentée des intérêts courus

En cours de réalisation des travaux, plusieurs avenants et devis ont été émis par la société PAYS SAS, aux termes desquels le montant du marché global aurait été porté au montant de 293.095,00 € HT, soit

Malgré une demande transmise par le garage le 6 juin 2025 et un courrier recommandé envoyé par la société le 18 juillet 2025 (reçu le 22 juillet), FORD FRANCE n'a pas répondu dans un délai satisfaisant

Elle a procédé, au cours de l'année 2024, à l'acquisition (par levée des options d'achat) de plusieurs véhicules de marque CITROËN modèle JUMPER auprès de la SAS ABCIS AUVERGNE BY AUTOSPHERE.

l'audience de Chambre du conseil de ce Tribunal du 08/01/2025 à 10H00, Vu le jugement de ce Tribunal du 04/12/2024 ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL KJ2B, Vu le courrier

18.378,00 € assortie des intérêts au taux légal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage l'an courus

Qu'en effet, malgré sa présence au rendez-vous du 26/09/2023, Monsieur [H] [A] n'a fourni aucun élément et n'a jamais répondu aux différentes sollicitations du liquidateur adressées par courriels, courriers

La CAISSE lui a adressé une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception le 1 er décembre 2021 par laquelle il lui était demandé le remboursement des sommes dues.

et à courir à compter du 30/04/2025 et jusqu'au jour du plus complet paiement ; Condamner la SASU [C] DEL LA MAMA au paiement d'une somme de 200,00 € au profit de la société TOYOTA KREDITBANK GMBH, à

MARTO ET FILS recevable et bien fondée en ses demandes, CONDAMNER la société OXIUM GROUP à verser à la société MARTO ET FILS à titre de provision la somme de 14.000 €, outre les intérêts de retard courus

Le 11 mars 2024, CMB adresse à Etandex un courrier de mise en demeure de lui régler la facture.

La société IAP COURTAGE ET FINANCES exerce une activité d'agent et de courtier en assurance.

Le jour de l'audience les deux parties sont absentes, mais la société Fimeco a informé le tribunal, par courrier, de son désistement d'instance dans cette affaire.

Par arrêt en date du 22 mars 2022, la Cour d'appel de RENNES a jugé irrecevable le recours en révision des consorts [C]. Le 30 mai 2022, ceux-ci ont formé un pourvoi devant la Cour de cassation.

d'assurance FREE COURT.

Par courrier du 21 septembre 2020, la CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE a communiqué à Monsieur [R], copie du courrier adressé par lettre simple à l'EARL DU [Localité 3] en date du 18/05/2020

Vous ; Condamner : La SARL Le [Localité 1] Chez Vous à une astreinte de 500 € par jour de retard, passé un délai de sept (7) jours suivant la date de signification de l'ordonnance à intervenir qui courra

l'indemnité de recouvrement (18.328,81 x 5%), Condamner Monsieur [Y] [Z] à payer à la société HEINEKEN ENTREPRISE une indemnité de 2.000 € au titre de l'article 700 du CPC ; Dire que les intérêts courus

Chambre - N° RG : 2025F01405 association EXCELIA GROUP C/ société CC-DB CABINET COMPTABLE SARL DEMANDERESSE association EXCELIA GROUP, [Adresse 1], comparaissant par Maître Arnaud FLEURY, Avocat à la Cour