La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 15 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 16 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Madame Sarah CURTET, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge,

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.06.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Gilles CURTIT et Éric VERGNE Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 03.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Messieurs Éric VERGNE et Jean Luc Marcel HABERMACHER Assistés lors des débats par Madame

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 16.09.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Alain GIROLIMETTO et Gilles CURTIT Assistés lors des débats par Madame Tanja

Ils affirment que les travaux présentent de graves désordres (cuvettes, pentes inversées, goulottes mal positionnées, dimensions non conformes des carports, cyprès malades), et que les gérants de la société

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Bernard GONON, Juge, * Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de

assignation en date du 17 octobre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Madame Sarah CURTET

assignation en date du 30 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Monsieur Michel LESBROS, Juge, - Madame Sarah CURTET

[P] [G] [Adresse 2] Représenté par Maître Alain CURTI, Avocat au Barreau de Nice. ET : SCP BTSG 2, prise en la personne de Maître [K] [E] Liquidateur judiciaire de M.

VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience du 27 février 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Sarah CURTET

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.06.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Gilles CURTIT et Eric VERGNE Assistés lors des débats par Madame Tanja MILJUS

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.06.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Gilles CURTIT et Éric VERGNE Assistés lors des débats par madame Tanja MILJUS

en date du 28 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Sarah CURTET

les mauvaises odeurs, la juridiction de céans note que le constat est en date du 10 mars 2025 et que la SCI LES BARONNES produit une facture de 3.720 euros en date du 22 avril 2025 faisant état d'un curetage

assignation en date du 12 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Sarah CURTET

en date du 11 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Sarah CURTET