A l'audience, le mandataire judiciaire a indiqué ne pas détenir de situation comptable, ni d'information concernant la trésorerie ou de prévisionnel.

PARTIE EN DEMANDE : * TOITURES SERVICES REUNION [Adresse 1] [Localité 1], 507950236 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ANTELME [O] - [Adresse 2] PARTIES EN DEFENSE : * COTRANS AUTOMOBILES SAS [Adresse

Sur les dépens [F] [T], [F] [V], [Adresse 14], et M.

[P] [Q] aux entiers dépens. Par conclusions en défense régularisées lors de l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 25 mars 2026, M.

la SAS EasyMile adopté par le tribunal de commerce de Toulouse, dont la SAS Easymile Management Company était associée, il a été procédé à la cession des titres… à ce jour, il n'y a plus aucun actif détenu

légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [W] [M], Représentant légal de l'entreprise, expose que le chiffre d'affaires est devenu

Représentant légal, expose que la société a enregistré une forte baisse de son activité au cours de l'année 2025 consécutive à la perte de deux de ses principaux clients, que le coût de fabrication devenu

, à titre provisionnel, la somme de 52.150,23 € au titre du solde du superprivilège, outre 1.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les entiers dépens

Le fonctionnement de ces trois structures est totalement imbriqué et se matérialise notamment par : Une solidarité totale du [Etablissement 2] et du [Etablissement 1] aux dettes du GCS [Etablissement

PARTIE(S) EN DEFENSE : - Société HAPAG LLOYD AKTIENGESELLSCHAFT Pris en Son Établissement Secondaire du [Localité 2] [Adresse 3], DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LEMARIE Fabrice - [Adresse 9].

PARTIE(S) EN DEFENSE : BBL TRANSPORT [Adresse 4], DEFENDEUR - représenté(e) par SCP HUCHET DOIN - [Adresse 5] Maître Thomas MOLINS - MOLINS AVOCATS - [Adresse 6].

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/06/2026 Madame [P] [C] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Bruno LEBLANC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL JUSTAMOD Acquérir, détenir, gérer toutes participations dans des sociétés exerçant

La société HABITAT RENOV ne comparaît pas et n'apporte aucun moyen pour sa défense.

Pour la société SAS, [V], [F] ET CEDRIC DE GUIGOU NOTAIRES ASSOCIES, es qualité de tiers détenteur séquestre du prix d'acquisition, en défense Le conseil de la société, Me, [I], [P], a déposé ses conclusions

Le montant du passif affecté à apurer s'élèvera à 2,6 M€ * Le délai de recours sur le respect du meilleur intérêt et/ou de l'absence de valeur pour les détenteurs de capital prévu à l'article R.626-64

Attendu que les dépens, liquidés au titre des frais de greffe à la somme de 57,23 € T.T.C., seront supportés par la SOCIETE GENERALE, conformément à l'article 399 du code de procédure civile.

Références : 2025R00001 ENTRE : SAS UPERIO France [Adresse 1] Représentée par Me Olivia EMIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS SABL Construction [Adresse 2] Non représentée PARTIE EN DÉFENSE

Les dépens seront passés par frais privilégiés de la procédure collective.

CONDAMNER solidaire et à titre subsidiaire in solidum la société DIFINEO et la société ACL GROUP à supporter l'ensemble des dépens.