CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 709 résultats pour « Darre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ae07cdc6046d47e0ddf7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

statuant sur le rapport du liquidateur et du Juge-commissaire, par jugement contradictoire constituant une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ; Le Ministère Public avisé de la date

Source officielle

Page 4 sur 236

← PrécédentSuivant →
TCOM

3ème chambre

6a0c5a57cdc6046d472fee65

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Laurent PITET, président, Mme Séverine FOURNIER et Mme Isabelle DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad6a94cdc6046d47eef49b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES par : SARL LA POUPONNIERE Centre Commercial [O] [Localité 1] Enseigne : [O] [L] - [J] - [M] Activité : articles de confection pour hommes, dames

Source officielle
TCOM

Chambre 09

69f38c9bcdc6046d471c42f4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° de Rôle : 2025L02117 N° de PC : 2023J00475 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [M] MARBRERIE [Adresse 2] [Localité 1] Activité : fabrication de dalles

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34999cdc6046d47d7026c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

en Chambre du Conseil le 7 octobre 2025, Et a été rendu en audience publique du même jour par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté, Par jugement en date

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a0c5a3ecdc6046d472fec6e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Laurent PITET, président, Mme Séverine FOURNIER et Mme Isabelle DALLE, juges, assistés de M. Nicolaï LABEYRIE, greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197514cdc6046d475b5e92

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Les obligations réciproques de Colas et de Yacco deviendront exigibles à la date du jugement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab52e7cdc6046d47c6099a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par déclaration au Greffe en date du 07/10/2024, la SARL GLACIERE DU MIDI a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16d92ecdc6046d4718fe87

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Par ordonnance en date du 30 janvier 2025, le Président du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France a enjoint à la SARL LA MAUVAISE REPUTATION à payer à la SARL BATI SOLUTIONS les

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b408b3cdc6046d4787e6b8

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

PECHERIES DE LA COTINIERE [Adresse 1] * Représentant (s) : Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT et Maître Martine CAMUS Défendeur (s) : SARL PIER III [Adresse 2] Représentant (s) : Maître Claire DARY

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES

69af53d3cdc6046d47162fd9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dans le cas où la chape ou la dalle est réalisée sur sous-couche isolante, le traitement des points particuliers doivent être conformes à la norme NF DTU 26.2/52.1.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea1f55cdc6046d47418218

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[A] en sa qualité de caution solidaire de la société DS, conformément à l'acte de cautionnement en date du 14 août 2020.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f26e66cdc6046d4702fdfc

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SARL ABIE RENOVATION non comparant DEFENDEUR SARL ABIE RENOVATION Activité : conseil en bâtiment, isolation thermique, étanchéité, couverture, entretien des terrasses accessibles et inaccessibles, dalle

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

de la plage de la piscine et la piscine ; * Les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date d'apparition ; en rechercher l la ou les causes ; * Dans le cas où ces désordres, malfaçons, non

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69e1f057cdc6046d478c688a

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

désigner un représentant habilité à être entendu par le Tribunal, La société LE CENTRE B SARL a bénéficié d'une procédure de mandat ad hoc prononcée par ordonnance du Président du Tribunal de Céans en date

Source officielle
TCOM

EKIP

69b90299cdc6046d47f14b09

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le tribunal, En présence de : - La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [Q] [K], représentée par Madame [H] [O] [C] selon pouvoir en date du 03/04/2025. Vu le rapport oral de Monsieur Ph.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c49dd3cdc6046d47faa624

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

judiciaire concernant : SA LA GENERALE DU GRANIT, [Adresse 1] Louvigné-du-Désert Enseigne : MARBRERIE DES TROIS PROVINCES Activité : graniterie, marbrerie, monuments funéraires, fabrication de pavés, dalles

Source officielle
TCOM

5ème chambre

6a184711cdc6046d473ce95f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Dès le 1er août 2023, [M] a restitué 43 DAE ; quelques mois plus tard, Citycare a rappelé à [M] qu'elle devait encore rendre 22 DAE.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Monsieur et ma dame [L] ont été informés chaque année de la teneur de leurs obligations en qualité de caution.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfc848cdc6046d47fc0b97

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 08/04/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024018198

Source officielle