Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes.

Le 28/05/2025, le demandeur a décidé d'encaisser le chèque de dépôt de garantie, pour un montant de 5000 euros, remis par la société [K] en début de location, chèque rejeté par la banque car non provisionné

En défense, la SARL SBIA AUDIT & CONSEIL conclut au débouté et sollicite 5000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Par conséquent, il convient de débouter la société B.T.S.G. 2, ès qualités de liquidateur amiable de la société DISTRIDYN, de sa demande principale.

[X] [N] ; A titre principal, Débouter MTC de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; Débouter M.

provisoire à l'encontre de la société BODY AND MIND, A titre subsidiaire, si le débouté n'était pas ordonné, Fixer à la somme de 17 772,67 euros le compte courant de Mme [T] dans la société BODY AND

la société SNEE de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions à l'encontre de la société LIFT PROMOTIONS, En conséquence, A titre principal, CONSTATER l'absence de levée des réserves, DEBOUTER

THIZY – SAS La société LE PANIER DE THIZY – SAS [Adresse 3] DÉFENDERESSE À L'INJONCTION DE PAYER - représentée Maître Franck MINODIER, Avocat, [Adresse 4], Avocat postulant et par Maître Nicolas DEBROSSE

d'opposition), n° RG 2025F00670, n° de Minute 2025F01918, le tribunal de commerce de Bobigny a : * Homologué l'accord intervenu entre les parties dans les termes des conclusions déposées ce jour ; * Débouté

délai maximum de 15jours à compter de la signification du jugement à intervenir et pendant 30 jours consécutifs, avec obligation de communiquer préalablement à la société PLANETE MEDICALE la date de début

DÉBOUTER la société DIFINEO SARL de l'intégralité de ses demandes CONDAMNER solidairement et à titre subsidiaire in solidum la société DIFINEO et la société ACL GROUP à payer à la société [M] la somme

En conséquence, y faisant droit : Débouter la SAS ETS A. MONDIET de toutes ses demandes, fins et prétentions. Déclarer recevable la SARL [E] ET FILS en sa demande reconventionnelle.

la Société AGENCE MARITIME MALOUINE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; * DÉBOUTER la Société EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions

Rocade et Patio 2 de leurs demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre d'Allianz ; Débouter Ciabrini de ses demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre d'Allianz ; Condamner Rocade

vingthuit janvier deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

vingthuit janvier deux mille vingt cinq par le Président, Madame Annie DEBROUSSE, assistée de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

outre aux entiers dépens, Il serait inéquitable de laisser à l'entière charge de la société MAXICLIM les frais irrépétibles qu'elle a dû engager ; RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit ; DEBOUTER

de : Constater que la créance invoquée par la société OTODO fait l'objet d'une contestation sérieuse, tant dans son principe que dans son montant ; En conséquence, dire n'y avoir lieu à référé et débouter