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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

6a0ee351cdc6046d476d2ffe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SARL à associé unique "[Localité 1]" [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f010fcdc6046d47700cf0

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 avril 2026 Chambre 2-5 SA EYEDEA [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] PROROGATION DE DELAI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

6a10f289cdc6046d47a110bb

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

PRESIDENT Monsieur [T] [D] JUGES Monsieur ANCEL Stéphane Monsieur DESPRES Patrice GREFFIER présent lors des débats Maître GENESTE Victor, Greffier Objet: REMISE AU ROLE AUT OMATIQUE Prolongation du délai

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e5a3dcdc6046d47603ab9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

P202000958 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 avril 2026 Chambre 2-5 SARL AMARANTE [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ed5cecdc6046d476bd088

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 09 avril 2026 Chambre 2-5 SAS à associé unique A.S.D.E [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef0f1cdc6046d476e7899

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 avril 2026 Chambre 2-5 SAS AUDITS ET FORMATIONS HOTELIERES [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4257cdc6046d475d2303

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

légal * Il ressort des propres conclusions des demanderesses qu'elles avaient connaissance de l'ouverture de la procédure collective de la société NIMISCIENT dans le délai de déclaration de créance

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5faecdc6046d47b6a7c0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2023RJ188 Numéro de Rôle : 2025F1180 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef5fc1cdc6046d47b6a98b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2023RJ227 Numéro de Rôle : 2025F1181 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de prorogation du délai d'examen

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcbe3dcdc6046d47470560

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

KIA, modèle Cee'd, immatriculé [Immatriculation 1] à la société WEB AUTO 06 sans autorisation du propriétaire ; Condamner la société A.C.A AUTOMOBILES COTE D'AZUR à restituer ledit véhicule dans un délai

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbdccdc6046d47f3489b

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F600 Numéro de Procédure collective : 2019RJ186 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbcbcdc6046d47f34723

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F599 Numéro de Procédure collective : 2023RJ143 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbedcdc6046d47f34a70

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F601 Numéro de Procédure collective : 2022RJ47 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbfecdc6046d47f34bd9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F602 Numéro de Procédure collective : 2023RJ149 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dc0fcdc6046d47f34d53

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F606 Numéro de Procédure collective : 2023RJ399 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09c94cdc6046d47d45fdd

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Jean-Claude CHASTANT Monsieur Jacques CEREZO Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 21 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la prolongation du délai

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69f9d87ccdc6046d47a842bb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Attendu qu'étant donné les motifs invoqués, il échêt de faire application de l'article L 643-9 du code de commerce en prorogeant jusqu'au 20/10/2026 le délai au terme duquel, la clôture de la procédure

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ef0fdcdc6046d476e79a6

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 16 avril 2026 Chambre 2-5 SARL YAELCO Enseigne : COIFFURE [Localité 1] [Adresse 1] PROROGATION DE DELAI

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

6a10e03fcdc6046d479fe57e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

N° de rôle 2026 001241 Jugement du 19.05.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE La SELARL LH & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb1e28cdc6046d47c8c1cb

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dans son rapport déposé au greffe le 01/04/2026 le liquidateur judicaire sollicite la prolongation du délai pour clôturer la procédure.

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

MAISON SIMPLEMENT SOI, DECAIX, Jennifer

SIREN 108070046Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Adresse de l'ancien propriétaire : 135 Rue Jules Verne 80830 L'ETOILE. Adresse du nouveau propriétaire : 1 B Rue de la République 80420 FLIXECOURT. Les déclarations de créance seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

20/08/2026

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Procédures collectives

BROGNIEZ, Alexandra Anabelle, DECAIX (EI)

SIREN 803546977Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 décembre 2024, désignant liquidateur Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814

16/07/2026

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Procédures collectives

DECAIX, Christophe

SIREN 442767760Greffe du Tribunal Judiciaire de Senlis

Autre jugement et ordonnance — RLJ prorogation exceptionnelle de la période d'observation sur réquisitions du Ministère public pour une durée de 06 mois soit jusqu'au 22 octobre 2026 - Mandataire : HAZANE Denis, 24 rue notre dame de bon secours BP 30798, 60207 COMPIEGNE CEDEX - N° RG : 25/00335

21/06/2026

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Dépôts des comptes

DECAIX EXPERTISE

SIREN 833371248Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

30/01/2026

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Créations

DECAIX, Francois, Benoît, Eric

SIREN 789088127Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/10/2025

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