chantier « [Adresse 3] », prévus pour une durée d'environ 18 mois entraînant une baisse notable de l'activité, situation aggravée par l'implantation d'un concurrent à proximité, que malgré les efforts déployés

n'est ni certaine, ni liquide, ni exigible ; « Rétracter l'Ordonnance d'injonction de payer à l'encontre de LA POLYCLINIQUE DE PICARDIE ; « Dire et juger que le contrat a été conclu en violation du devoir

la somme de 2 221,15 euros à la société Jardin Service au titre du chantier [U], Donner acte à P.P.D. qu'elle reconnait devoir la somme de 766,80 euros à la société Jardin Service au titre du chantier

encontre sur le fondement des dispositions des articles L.631-1 et suivants du Code de Commerce et à titre subsidiaire sur l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, cette dernière restant lui devoir

naissance 3] 1978 à [Localité 2] (Maroc), de nationalité Marocaine, demeurant à [Adresse 7] Défendeurs non comparants, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS : Le 17 mars 2022, la SARL [C] [R] a reconnu devoir

Sur le rejet de la demande indemnitaire fondée sur un prétendu manquement au devoir de mise en garde Que M.

La société [B] [A] SARL soutient que la société S.M.C MECANIQUE SARL reste lui devoir la somme de 6.870,00 € correspondant à 7 factures et réfute avoir cessé ses interventions depuis septembre 2024.

Le devoir de mise en garde consiste à alerter l'autre partie des risques éventuels de la prestation.

Anthony BABILLON, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ABA DEFENDERESSE SAS DUNE CONSTRUCTIONS, [Adresse 2] comparaissant par Maître Alice RONDOT, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fabrice DELAVOYE

R D O N N A N C E Par assignation en date du 23 mars 2026, la SCI CAMILLE ET MAXIME, qui soutient que l'[F] [V] [U] reste lui devoir la somme de 5.472,65 € au titre des loyers impayés, l'a faite citer

société BAR DE LA GARE ne s'est jamais acquittée des factures établies par la société EDF pour un montant de 36.562,93 euros en principal, CONSTATER que la société BAR DE LA GARE n'a jamais contesté devoir

Il ne conteste pas les sommes devoir à l'URSSAF.

R D O N N A N C E Par assignation en date du 5 mars 2026, la société AGRILOC TP SARL, qui soutient que la société [U] [R] SARL reste lui devoir la somme principale de 30.132 € au titre de la location

[K] sur sa qualité de caution non avertie sont donc sans incidence sur le devoir de mise en garde de la CRCAM 35.

La société GROUPE TAC explique avoir facturé ses prestations à la société LA VALORISATION DU PATRIMOINE, qui lui resterait à devoir la somme de 28 753 euros.

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 517 570 339 (Maître Marie-Charlotte DELANNOY, Avocat au barreau de Paris) C / Société EDRA MEDIA S.A.S.

d'acompte n°202402-1 de 19 322,56 € ; * Facture d'acompte n°202404-2 de 16 102,13 € ; * Facture d'acompte n°202408-7 de 8 040,00 € ; * Facture d'acompte n°202409-6 de 8062,13€; La société [K] reste devoir

A TITRE SUBSIDIAIRE JUGER que la société LYONNAISE DE BANQUE a manqué à son devoir de mise en garde JUGER que la société LYONNAISE DE BANQUE a manqué à son devoir d'information annuelle de la caution