CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Procédure : En application des dispositions de l'article 446.2 du Code de procédure civile, en accord avec les parties, le tribunal retiendra les dernières demandes formulées par écrit par les parties

Source officielle

TCOM

6ème chambre

69e7f7adcdc6046d4711e8be

Commerce

8 avril 2025

référencée ci-dessus, après avoir, lors de notre audience, recueilli l'avis des parties : * Fixons le calendrier des audiences et des échanges entre les parties comme suit : Audiences de mise en état 10H30 CCL

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ae7199cdc6046d4702a83e

Commerce

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/04/2025 JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F261 Procédure 2025RJ0097 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [X] [R] CCAS [Adresse

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a732bbcdc6046d47655864

Commerce

16 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46f26cdc6046d47f7428f

Commerce

23 janvier 2026

cette dernière, Attendu qu'en pratique la SAS AIRWAYS AVIATION ACADEMY propose des cursus destinés à former des pilotes de ligne (formation AOT-ATPL), des hôtesses de l'air et des stewards (formation CCA-CCTO

Source officielle

TCOM

Chambre 03

69f36ececdc6046d4718d1ad

Commerce

11 avril 2025

Précisions quant au partenariat avec la CCAC L'offre finale est également signée par le Président de la CCAC et les candidats sollicitent que sur requête du Ministère Public, au visa de l'article L.642

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da5035cdc6046d47e0e1c3

Commerce

2 avril 2025

C'est la raison pour laquelle la demande de délais de paiement devra être rejetée.

Source officielle

TCOM

Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H

69c63a0bcdc6046d47239093

Commerce

15 janvier 2025

coopération du dirigeant avec le commissaire-priseur qui n'a pas pu établir d'inventaire ; Attendu que le juge commissaire après avoir constaté la carence du dirigeant dans la fourniture des documents demandés

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69da2e17cdc6046d47de9695

Commerce

17 janvier 2025

Barbier ; CCC mai 2020, Comm. 82, obs. M. [O] ; D. 2020. Pan. 2479, obs. Y.

Source officielle

TCOM

Chambre 01

69f2cddbcdc6046d4709bbc8

Commerce

21 octobre 2025

Sur la demande de dommages et intérêts Monsieur [O] [W] n'apportant pas d'éléments au soutien de sa demande, le Tribunal déboutera Monsieur [O] [W] de sa demande au titre des dommages et intérêts.

Source officielle

TCOM

chambre 1-12

69ced5e1cdc6046d47e81786

Commerce

29 janvier 2025

rue Sarah Bernhardt 92600 Asnières-sur-Seine - RCS B 441 339 389 Partie demanderesse : comparant par Me Sandrine ROUSSEAU Avocat (RPJ070677) (E0119) ET : SAS RESIDOMIA GROUP, anciennement dénommée CCI

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e32684cdc6046d47a8e843

Commerce

16 janvier 2025

Anna, Commis-Greffier, Prononcé par mise à disposition au greffe en date du 16/01/2025, Minute signée par Monsieur Thomas CASSARD, et Madame Isabelle LORENZONI, commisgreffier, FAITS MOYENS ET DEMANDES

Source officielle

TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69ea07e8cdc6046d473f2799

Commerce

22 avril 2026

, et sur « le mur » de la société [Adresse 1], la poursuite de l'entreprise sous une nouvelle entité FOODEEZ (Cf pièce n°7), qu'elle a également fait publier un article dans le magazine ACTIONS de la CCI

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

Me IGLESIS pour la société, s'en est rapporté à justice, après avoir fait part de son analyse et exposé : que le dirigeant avait hésité à l'ouverture entre une demande de redressement ou de liquidation

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a1ab1dccdc6046d47790b1d

Commerce

27 mai 2026

Il est demandé au candidat repreneur de prévoir, pour les salariés dont les postes ne sont pas repris, une priorité d'embauche pendant une durée de 24 mois, dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires de

Source officielle

TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

(CCG) et que le CCG stipule à son paragraphe « 3 Missions principales / 3.2 Phase 2 Travaux / 3.2.4.

Source officielle

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7a6b9cdc6046d4746b008

Commerce

26 mars 2026

Le 9 juillet 2021, la société CARDEM a demandé à la société C3B et au maître d'œuvre de modifier le marché en conséquence.

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f2333bcdc6046d47fb60dd

Commerce

15 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N• de RG : 2024F02480 N• MINUTE : 2025F01081 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CCM

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69c03ebecdc6046d4792d04d

Commerce

27 octobre 2025

n° 380272BMO * LIXXBAIL, n° 380249BMO * LIXXBAIL, n° 380320BMO * LIXXBAIL, n° 380328BMO * LIXXBAIL, n° 380288BMO * LIXXBAIL, n° 380285BMO * BNP LEASE, n° AlP36443 * BNP LEASE, n° A1L05553 * CCLS

Source officielle

TCOM

chambre 1-9

69d131bdcdc6046d471aea26

Commerce

24 janvier 2025

[C] de l'ensemble des demandes, fins et prétentions, Si par extraordinaire, il est fait droit aux demandes de M.

Source officielle

Page 4 sur 6

← Précédent Suivant →