l'accord des parties intervenu en séance de plaidoirie ; ATTENDU que le Tribunal condamnera la SELARL LA PHARMACIE DE LA BAZOCHE à payer à la SAS PIERRE FABRE MEDICAMENT la somme de 4.460,90 euros en douze

statuer, sur la fixation du délai relatif à l'établissement de la liste des créances, affecte le jugement rendu le 8 octobre 2025 et sollicite du Tribunal qu'il complète sa décision, en fixant un délai de douze

, sur la fixation du délai relatif à l'établissement de la liste des créances, affecte le jugement rendu le 15 octobre 2025 et sollicite du Tribunal qu'il complète sa décision, en fixant un délai de douze

sur la fixation du délai relatif à l'établissement de la liste des créances, affecte le jugement rendu le 24 septembre 2025 et sollicite du Tribunal qu'il complète sa décision, en fixant un délai de douze

sur la fixation du délai relatif à l'établissement de la liste des créances, affecte le jugement rendu le 19 novembre 2025 et sollicite du Tribunal qu'il complète sa décision, en fixant un délai de douze

, sur la fixation du délai relatif à l'établissement de la liste des créances, affecte le jugement rendu le 15 octobre 2025 et sollicite du Tribunal qu'il complète sa décision, en fixant un délai de douze

Il s'agit d'une erreur matérielle ne laissant pas de place au doute pour la rectification de laquelle un débat serait superfétatoire.

Il s'agit d'une erreur matérielle ne laissant pas de place au doute pour la rectification de laquelle un débat serait superfétatoire.

Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.

Elle doit contrôler par inventaire, au moins une fois tous les douze mois, l'existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine de l'entreprise.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 AVRIL 2026 2025 F 00146 ENTRE : * La SAS JACOBS DOUWE EGBERTS FR SAS (ci-après JDE), Immatriculée sous le numéro 810 029

DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procureur-adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté DOS

Dès son utilisation, Monsieur [X] constate des avaries récurrentes : pompe à eau douce défaillante, températures anormalement élevées sur les cylindres 2 et 3, et pollution de l'huile moteur par une forte

numéro 789177391 ; Mr [T] [J] [L], est domicilié [Adresse 4] ; Le 10 mars 2021, la DC, anciennement SELOGER, spécialisée dans le marketing publicitaire, concluait un contrat à durée déterminée de douze

courant d'associé débiteur pour Monsieur [J], * que la gestion de l'entreprise est donc marquée par un train de vie des gérants incompatibles avec la réalité du chiffre d'affaires, * qu'il émet des doutes

DEBATS : à l'audience publique du 01 DECEMBRE 2025 JUGEMENT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du douze janvier deux mille vingt-six, date indiquée par la Présidente à l'issue des

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS LES VIVIERS VENDEENS [Adresse 1] Activité : Restauration rapide saisonnière, négoce en gros et détail de poissons de mer et d'eau douce

client pour augmenter son chiffre d'affaires, * avoir baissé le loyer pour diminuer les charges d'exploitation * qu'il est favorable au plan et ne s'oppose pas à consigner le dividende annuel par douzième