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141 résultats pour « Esen »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a195c47cdc6046d4758affc

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[B] [R], représentant la société [L] [N] (SARL) - [Adresse 1] - achat, réparation, vente, garage, location de tous véhicules automobiles, pièces, accessoires, essence, lubrifiants, pneumatiques et ce qui

Source officielle

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TCOM

Référés

69f01054cdc6046d47c87e3c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Cette indemnité contractuelle ne peut être confondue avec les intérêts moratoires dans son essence même et peut dès lors s'additionner aux intérêts de retard au taux conventionnel.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddaedacdc6046d47276481

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

SDPC est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 811815778, Et possède la qualité de commerçant, A comparu : Mme [U] [R] représentant le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69ddaef6cdc6046d47276642

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

CIE est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 814090015, Et possède la qualité de commerçant, Ont comparu : Mme [K] [Y] représentant le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE

Source officielle
TCOM

1ère A

69dca1a2cdc6046d470fd5b6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Mme [F] [I] [M], représentante légale de la SARL DM, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Karine DROUHIN, avocate au Barreau de l'Essonne, qui a été entendue en ses explications.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d176b3cdc6046d47234115

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

de Pontoise B 451618904 Partie demanderesse : comparant par la SELARLU AL-TITUDE – Me Karine ALTMANN Avocat (E2070) ET : SAS CONNECTE.COM, dont le siège social est 20 rue de Paris 91100 Corbeil-Essonnes

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dde5edcdc6046d472c401c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que l'EURL [I] a transféré son siège social, qui était situé dans l'Essonne, dans le ressort du Greffe

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d48a8acdc6046d475dcbf4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me CHALAL-FERTANE Dahbia, avocat (D1593) ET : SAS [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3] -RCS B 839 273 414 Partie défenderesse : comparant par Me KARASU Deniz, avocat au barreau de l'Essonne

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb63b5cdc6046d47602b39

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Attendu qu'il résulte des informations recueillies en Chambre du Conseil : Que le Ministère Public a été destinataire d'un signalement en date du 19 mars 2026 des services de l'inspection du travail de l'Essonne

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TCOM

Procédures collectives

69ddaf1dcdc6046d472768a4

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

ORNELLA est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 750563827, Et possède la qualité de commerçant, Ont comparu : Mme [P] [G] représentant le COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE PRS DE L ESSONNE

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TCOM

1ère chambre

69e79e74cdc6046d470707c2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Y] [V] [Adresse 1] 89300 JOIGNY Ayant pour avocat Maître Maria-Claudia VARELA, avocate au barreau de l'Essonne la débitrice identifiée ci-dessous a été assignée en liquidation judiciaire : SAS FAST-FOOD

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b6a0cdc6046d47994c7a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

judiciaire ; Attendu qu'il ressort des éléments du dossier et des explications apportées à l'audience que la SARL TSM reste notamment devoir une dette auprès du POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE l'ESSONNE

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ee726cdc6046d476d826a

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[R] [L] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Samuel Guedj, avocat au barreau de l'Essonne.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69fdae1dcdc6046d470782b8

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Public Merlin de Douai DOUAI comparant, non représenté, SELA En qu par or Repré Comp ARL [E] [N] & ASSOCIES talité d'expert de la société BELTPACK DISTRIBUTION (SAS), désigné rdonnance du 10/03/2026 ésentée

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TCOM

chambre 1-2

69d1579bcdc6046d472130ab

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

COFIDIS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Lille 325 307 106 Partie demanderesse : comparant par la SELARL HKH AVOCATS représentée par Me Olivier Hascoët, avocat inscrit au Barreau de l'Essonne

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TCOM

3ème B

69dc83f7cdc6046d470d9fc3

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[A] [T], demeurant [Adresse 2], Défendeur représenté par Me Guillaume LETAILLEUR, Avocat au Barreau de l'ESSONNE, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS La société EXCEL ENERGIES a été créée le 29 septembre

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bed2f9cdc6046d47747fc4

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sur le bien-fondé des demandes : La société UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG, spécialisée dans la mise à disposition de carte de fourniture d'essence aux entreprises a signé un contrat avec la société

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028a0cdc6046d478f709b

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La transformation de vehicule essence à l'ethanol La vente et la répration de pneus neuf et d'occasion La vente de pièces détachées et accessoires automobile ayant fait l'objet d'une immatriculation au

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TCOM

3ème B

69e20785cdc6046d478e5442

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

D'ENTRE : SA CA CONSUMER FINANCE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par le cabinet HKH AVOCATS, agissant par Me Olivier HASCOET et Me Xavier HELAIN, Avocats au Barreau de l'Essonne

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TCOM

chambre 1-2

69d1cd2bcdc6046d47290369

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

commerce sont matériellement compétents pour connaître du litige ; Cependant, le tribunal relève d'office que Monsieur [C] n'est pas domicilié à Paris mais à Vigneux-sur-Seine, dans le département de l'Essonne

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