De facto, il était dûment convenu entre les parties que l'ensemble des précédents contrats résultant des devis de la société SERPE étaient dûment terminés à la fin de l'année 2021 et non reconduits.

AGRICOLE LEASING & FACTORING pour le financement de factures émises sur ses clients ; Qu'un contrat d'affacturage a donc été signé entre elles ayant pour objet le transfert des créances de l'adhérent au factor

MANDATEAM représentée par Me [Y] [Q] Dans le cadre de la liquidation judicaire la SARL HYPER MECA a rencontré des difficultés de trésorerie résultant d'une saisie du trésor sur le dépôt de garantie du factor

Au surplus, la trésorerie, largement positive (solde positif récupéré du Factor), pourrait être utilisée de manière judicieuse, notamment pour le paiement du passif.

Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SAS DBCI CONSTRUCTION, [Adresse 5], 890 666 431 RCS [Localité 3] représentée par Me Arnaud PELPEL [Adresse 6] Comparante Par exploit de Me [S] [M], de l'étude ID FACTO

certaines aides, la fréquentation est moindre en raison des changements d'habitudes des clients alors que les charges fixes ainsi que les prix des fournisseurs n'ont cessé d'augmenter entraînant de facto

Or, celle-ci n'a pas été en mesure de le réparer, entrainant de facto le rapatriement de l'engin défectueux au sein des locaux de la société ILE DE FRANCE MANUTENTION.

les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [X] [Q] indique que si de nombreux projets ont été lancés ainsi que les appels d'offres correspondants, aucune vente n'a toutefois été réalisée empêchant de facto

] représentée par Me Henri ROUCH, [Adresse 4] Comparante Ayant assigné : DÉFENDEUR SASU G-EST, [Adresse 5], 918 444 423 RCS [Localité 1] Non comparante Par exploit de Me [L] [F], de l'étude ID FACTO

; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que la société a perdu son plus gros client représentant à lui seul 70% de son chiffre d'affaires ; Que de facto

[W] [A], représentant des salariés, Me COILLIER du cabinet d'avocats IPSO FACTO, représentant le CGEA, contrôleur, et de M. [F] [E], représentant le CSE, devant : Mme Caroline MAILLARD, M.

de Me [J] [T], co-administrateurs judiciaires, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, en présence de Mme [G] [D], représentante des salariés, Me COILLIER du cabinet d'avocats IPSO FACTO

de Me [O] [D], co-administrateurs judiciaires, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, en présence de Mme [L] [R], représentante des salariés, Me COILLIER du cabinet d'avocats IPSO FACTO

Me [B] [C], co-administrateurs judiciaires, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, en présence de Mme [F] [L] [N], représentante des salariés, Me COILLIER du cabinet d'avocats IPSO FACTO

avec la proposition faite d'une remise de 10% sur le prix total du fondoir sans qu'à aucun moment la réalisation des corrections requises sur le fondoir n'ait concerné son poids ou sa manipulation facile

Ainsi BENZ AUTOS SELECT soutient que le copieur est tombé en panne et n'a pas été entretenu par la société MULTI-PRINT; que la liquidation judiciaire de cette dernière rend de facto caduc le contrat avec

factures < 500 euros pour 2 816 euros payables dans le mois qui suit l'adoption du plan : * Passif à échoir : 678 073,77 euros dont les créances des sociétés CREDIPAR, CREDIT MUTUEL LEASING, HSBC, BPCE FACTOR

Caupamat verse aux débats la fiche produit qui indique que parmi « Les * produits » figure la « Préhension et manutention faciles », ce qui n'est pas contesté par Despierre.

Qu'en l'absence de toute documentation de l'expert-comptable, l'administrateur judiciaire n'a qu'une très faible visibilité sur le déroulement de l'activité, mais il apparait de facto une distorsion entre

par des salaires et les loyers dus au bailleur ; qu'il est de l'intérêt des salariés que la procédure soit ouverte par le Tribunal de commerce de Draguignan pour que leur représentant puisse plus facilement