droit Monsieur [N] [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 18 avril 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD

[V] [B] [D] [Y] -32 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 11 mai 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD

Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 07 mai 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD

[L] [M] [Adresse 1] en personne Convocation lui a été adressée le 09 mai 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD

Toque n° [Adresse 3] [Adresse 4] Convocation lui a été adressée le 07 mai 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 13 mai 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD

une somme de 2 500,00 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société AZA FACADE VITREE aux entiers dépens.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Isabelle FIBIANI-FOREST Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier.

commerce à l'égard de La SAS PROVENCE PEINTURE 83 - [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 917 610 388 RCS TOULON et exerce une activité de Travaux de peinture intérieure et extérieure, ravalement de façades

Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : CHAUVET ET FILS (SASU) Tous travaux de peinture intérieure et extérieure, nettoyage et entretiens de toitures et façades

La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 993090265 - 2025 B 6710, a pour activité déclarée au RCS : - Les travaux de ravalement de façades - Les travaux

Tribunal a été saisi de la présente instance le 04 mars 2026 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jérôme FAYARD

des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 juin 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD

référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 23 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD

Par ordonnance en date du 19/02/2026, Monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté EXPERT FACADE.

NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 000492 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025009 JUGEMENT DU 16/01/2025 DEMANDEUR : BEST OF FACADE

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.

Ainsi jugé et prononcé Le Président Jérôme FAYARD Le Greffier Clément BRAVARD Signe electroniquement par Jerôme FAYARD Signe electroniquement par Clement BRAVARD, greffier.