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2 898 résultats pour « Francis Deffresnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f1fed7cdc6046d47f67c98

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 8 Juillet 2025 N• de RG : 2024F00996 N• MINUTE : 2025F01796 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5e63acdc6046d47b271f7

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

*1DE/01/07/31/29* LD 🥆 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 28/01/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Franck MORY, Monsieur Dominique

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du Code de Procédure Civile ; * CONDAMNER la société 3C FRANCE aux entiers dépens de l'incident en ce compris les frais de greffe ; * REJETER toutes prétentions plus amples et contraires.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f70913cdc6046d476c8936

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

2024J04401 - 2610700012/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17/04/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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TCOM

Chambre 07

69f1a30fcdc6046d47ee96ab

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N° de RG : 2023F02233 N° MINUTE : 2025F01089 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

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TCOM

Chambre 07

69f1aae4cdc6046d47ef333c

Commerce

22 avril 2025

22 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 Avril 2025 N° de RG : 2024F00049 N° MINUTE : 2025F01129 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(

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TCOM

Référé mardi salle 3

6a0eaebfcdc6046d4767af7c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Copie exécutoire : SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES - Me Bernard CHEYSSON Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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TCOM

Trib. de Commerce

6a16d981cdc6046d471906a4

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

2025J11292 - 2614100010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR

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TCOM

Trib. de Commerce

69e8074dcdc6046d471309a9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE REJET DEMANDE D'OMISSION DE STATUER LE 10 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [S] FRANCE 2 rue De

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TCOM

Chambre 03

6a0c8ad4cdc6046d4733bfd8

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TRANSAVIA FRANCE suite à l'annulation d'un vol aérien.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69e0c2e0cdc6046d4770bd4c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Par conclusions en défense n° 1, la société VERT MARINE demande au tribunal de : A titre principal sur la fin de non-recevoir, * déclarer irrecevable la demande de la société SUEZ Eau France au titre

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Chambre 03

6a0c8b21cdc6046d4733c43f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer à [D], la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive.

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TCOM

Chambre 03

6a0c8b83cdc6046d4733ca0a

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer à [S], la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive.

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TCOM

Chambre 03

6a0c8ba4cdc6046d4733cbfe

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer à [J], la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive.

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TCOM

Chambre 02

6a0c86afcdc6046d4733786d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer à SKYCOP, la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive.

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TCOM

Chambre 03

6a0c8b63cdc6046d4733c809

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

LES FAITS La partie demanderesse déclare être créancière de la société TRANSAVIA FRANCE suite à l'annulation d'un vol aérien.

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TCOM

Chambre 03

6a0c8c0bcdc6046d4733d20f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer à SKYCOP la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive.

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TCOM

Chambre 03

6a0c8cf3cdc6046d4733e065

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer à SKYCOP, la somme de 400,00€ au titre de la résistance abusive.

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TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

par l'intermédiaire de sa succursale française 6 place de la Pyramide, Tour Majunga La défense 9 92800 PUTEAUX, Comparaissant par Maître Thomas BLAU, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de la

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6ème chambre

6a0c59e1cdc6046d472fe5ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Energy France ne donne pas suite à ce courrier.

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