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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69cf3b5ecdc6046d47eeda2b
9 avril 2025
Bruno Gallois, M. Claude Pepin de Bonnerive et M. Pascal Weil. Délibéré le 25 mars 2025 par les mêmes juges.
Trib. de Commerce
69fc7a3acdc6046d47ea724f
30 avril 2026
présente affaire par assignation en date du 25 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07d0bcdc6046d47d18450
27 avril 2026
la capacité de la société à poursuivre son activité de manière pérenne et notamment sans générer de nouveau passif, que des avis d'impayés de la part du Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Garonne
69cf0b21cdc6046d47ebee39
2 juillet 2025
Bruno Gallois, Mme Christine Rolland et M. Éric Vincent. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f6fbcdc6046d47f5b30f
28 avril 2026
RÉPUBLIQUE [Adresse 1] Le Ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République Adjoint DÉFENDEUR : Monsieur [T] [I] Né le : [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (Gabon
69cf2401cdc6046d47ed6e0b
Bruno Gallois, M. Claude Pepin de Bonnerive et M. Pascal Weil. Délibéré le 11 mars 2025 par les mêmes juges.
69d1ce8ecdc6046d47291919
16 juillet 2025
Bruno Gallois, président du délibéré, et par Mme Thérèse Thierry, greffier. Le greffier Le président.
Chambre Procédures Collectives 1
69e58ecacdc6046d47da3c56
2 avril 2025
Vente et installation de stores, pergolas, gazon synthétique. Location de Spas, saunas, bains nordiques.
69a190b6cdc6046d47eb1fcd
13 janvier 2026
du code de commerce, VU le rapport juge-commissaire, Le ministère public entendu en ses observations, PRONONCE la liquidation judiciaire de : La SARL SVC LE MAESTRO [Adresse 1] MAINTIENT Madame GARRONE
Chambre 2-3
6a0ee5facdc6046d476d6de6
7 avril 2026
Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.
6a0ef57acdc6046d476ed969
14 avril 2026
Bruno Gallois, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
69ca5a02cdc6046d478056d4
7 octobre 2025
été adressée le 30 septembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
69ca5a38cdc6046d47805af5
été adressée le 01 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER
69ca5a47cdc6046d47805c3e
69ca5a56cdc6046d47805d40
69a18fd2cdc6046d47eb0ff1
l'article L. 641-1 du code de commerce, VU le rapport juge-commissaire, Le ministère public entendu en ses observations, PRONONCE la liquidation judiciaire de : La SAS GDD [Adresse 1] MAINTIENT Madame GARRONE
6a0ef595cdc6046d476edbfb
6a0f0406cdc6046d4770594b
chambre 1-3
69ce9452cdc6046d47dfb478
22 janvier 2025
Bruno Gallois, Claude Pepin de Bonnerive et Pierre Bosche. Délibéré le 17 décembre 2024 par les mêmes juges.
69d31069cdc6046d474164ac
21 octobre 2025
Bruno Gallois et de M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.
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