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185 résultats pour « Gallone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-5

69cf3b5ecdc6046d47eeda2b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Bruno Gallois, M. Claude Pepin de Bonnerive et M. Pascal Weil. Délibéré le 25 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7a3acdc6046d47ea724f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

présente affaire par assignation en date du 25 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 30 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, * Monsieur Paul GALONNIER

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07d0bcdc6046d47d18450

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la capacité de la société à poursuivre son activité de manière pérenne et notamment sans générer de nouveau passif, que des avis d'impayés de la part du Pôle de recouvrement spécialisé de la Haute-Garonne

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf0b21cdc6046d47ebee39

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Bruno Gallois, Mme Christine Rolland et M. Éric Vincent. Délibéré le 17 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f6fbcdc6046d47f5b30f

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

RÉPUBLIQUE [Adresse 1] Le Ministère public représenté par Madame Frédérique OLIVAUX, Procureur de la République Adjoint DÉFENDEUR : Monsieur [T] [I] Né le : [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (Gabon

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cf2401cdc6046d47ed6e0b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Bruno Gallois, M. Claude Pepin de Bonnerive et M. Pascal Weil. Délibéré le 11 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d1ce8ecdc6046d47291919

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Bruno Gallois, président du délibéré, et par Mme Thérèse Thierry, greffier. Le greffier Le président.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58ecacdc6046d47da3c56

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Vente et installation de stores, pergolas, gazon synthétique. Location de Spas, saunas, bains nordiques.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a190b6cdc6046d47eb1fcd

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

du code de commerce, VU le rapport juge-commissaire, Le ministère public entendu en ses observations, PRONONCE la liquidation judiciaire de : La SARL SVC LE MAESTRO [Adresse 1] MAINTIENT Madame GARRONE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ee5facdc6046d476d6de6

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ef57acdc6046d476ed969

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Bruno Gallois, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5a02cdc6046d478056d4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

été adressée le 30 septembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5a38cdc6046d47805af5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

été adressée le 01 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5a47cdc6046d47805c3e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

été adressée le 01 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5a56cdc6046d47805d40

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

été adressée le 30 septembre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 07 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Pierre-Jérôme ANCETTE, Président, * Monsieur Paul GALONNIER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18fd2cdc6046d47eb0ff1

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'article L. 641-1 du code de commerce, VU le rapport juge-commissaire, Le ministère public entendu en ses observations, PRONONCE la liquidation judiciaire de : La SAS GDD [Adresse 1] MAINTIENT Madame GARRONE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0ef595cdc6046d476edbfb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Bruno Gallois, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a0f0406cdc6046d4770594b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Bruno Gallois, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce9452cdc6046d47dfb478

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bruno Gallois, Claude Pepin de Bonnerive et Pierre Bosche. Délibéré le 17 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d31069cdc6046d474164ac

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Bruno Gallois et de M. Emmanuel de Truchis, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier.

Source officielle

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