A l'appui de ses demandes, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION produit les pièces suivantes : * Justificatif de solde (facture et déduction dépôt de garantie) * Facture du 17/06/2023 * Devis de location

Dans le cadre de son offre, le cessionnaire s'est engagé à reconstituer entre les mains des bailleurs, les dépôts de garantie qui avaient été versés par la société GO SPORT FRANCE.

La société GARAGE FLOC, aux droits de laquelle intervient la société AUTO GARAGE DE L'OUEST a refusé de prendre en charge la réparation.

Le véhicule à été laissé au GARAGE DE L'ECLUSE pour diagnostic et réparation le 25 mai 2023, puis après travaux le véhicule a été livré à la société FLASH COLIS le 4 août 2023.

Attendu que l'intégration au réseau TOP GARAGE a posé plus de difficultés que d'avantages. Attendu que la réduction des charges est en cours.

Sur ce montant, Sol Façade règle 1 075 564,40 €, déduction faite des 5% de retenue de garantie.

d'effet de la garantie.

(SARL) GARAGE-PROZONE Société à responsabilité limitée [Adresse 2] -RCS 918 254 996 Comparant lors de l'audience : M.

à la garantie de conformité, garantie dont Monsieur [Z] a sollicité le bénéfice.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 9 JANVIER 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00027 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU GARAGE FERRARI N° RG : 2024P01480 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE

MPC contacte K3S avec laquelle elle n'avait encore jamais travaillé mais qui avait pris son attache à la suite du rachat du garage DG2C, précédemment référencé comme réparateur MPC.

Elle a ainsi, en date du 19 juillet 2022, assigné en garantie la société AIR France.

Et les conditions générales de vente renvoient à la garantie contractuelle minimale suivante : « Le véhicule bénéficie d'une garantie contractuelle minimale, pièces et main-œuvre de 3 mois ou 5000 km (

Et l'article 2321 du même code qui prévoit que la garantie autonome est l'engagement par lequel le garant s'oblige, en considération d'une obligation souscrite par un tiers, à verser une somme soit à première

l'objet était l'acquisition d'un fonds de commerce de restauration rapide, Un prêt d'un montant de 3.000,00 € au taux de 4,821 % l'an, dont l'objet était le financement d'un besoin de trésorerie, En garantie

RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Attendu qu'à la date du 6 mars 2025, l'entreprise ci-après nommée : [S] [Y] [N] [Adresse 1] Activité : Garage

L'acheteur ayant formulé une réclamation relative à l'état du cheval, la société ARQANA a indiqué suspendre la mise en œuvre de sa garantie de paiement dans l'attente de la résolution du litige.

Le garage lui demande de confier son véhicule au garage CEDRIC AUTOMOBILE qui se situe à, [Localité 2], ce dernier a alors procédé à un appoint d'huile moteur et restitué le véhicule à Madame, [U].