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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c95056cdc6046d476940bf

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

audience publique du Mercredi Vingt Trois Avril Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Thierry GLUSZAK, Madame Bénédicte GARCON

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TCOM

Pcl

6a0b1449cdc6046d4713e218

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

JUGEMENT DU 13 mai 2026 N° PCL : 2026J00050 SAS AGRI PRO SERVICES DEMANDEUR CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE DORDOGNE - LOT ET GARONNE [Adresse 1] comparant par Mme [Y] [B] DEFENDEUR SAS AGRI

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TCOM

Trib. de Commerce

69a7a8a9cdc6046d476f26ff

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que, sur la convocation délivrée par le greffe du tribunal de commerce, Madame [V] [Y] [N], née le [Date naissance 1] à LES SALLES DU GARDON, demeurant [Adresse 3] CENDRAS, prise en qualité de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35688cdc6046d47ac0a47

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

[Adresse 3] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître Brice LACOSTE - * Toque n° [Adresse 4] * la société ETS ALDER * [Adresse 5] * [Adresse 5] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * Maître John GARDON

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69adaf3bcdc6046d47f5257e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par ces motifs : Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant par jugement contradictoire, en premier ressort, Le Ministère Public dument avisé, Le Débiteur, assisté de son Conseil, Me GAIDOT, dûment

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TCOM

4 ème chambre B

69dc7b58cdc6046d470d1214

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

2023F00114 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 19 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SAS [E], ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse ayant pour Avocat plaidant Me Solen REMY-GANDON

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e20dcdc6046d47a91c03

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2023 003895 DEMANDEUR : SYACA (SARL) - [Adresse 1] représentée par Me Xavier GARCON, de la SELARL ELOGE AVOCATS, avocat au barreau de Rouen

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7feddcdc6046d47dad8a9

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

débats à huis clos du Mercredi Dix Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

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TCOM

Trib. de Commerce

69e0a2f4cdc6046d476dfa4e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

judiciaire devra intervenir de : SASU [R] ENVIRONNEMENT ELAGAGE, exerçant une activité de L'aménagement paysager, élagage, abattage, débroussaillage, entretien de cours d'eau, travaux forestiers, pose gabions

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b7fdc3cdc6046d47dabf2e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

débats à huis clos du Mercredi Dix Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b8013dcdc6046d47db0c8e

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

débats à huis clos du Mercredi Dix Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b7ff22cdc6046d47dade04

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

débats à huis clos du Mercredi Dix Décembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b8034ccdc6046d47db3aae

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

débats à huis clos du Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Sylvain HANARD, Madame Bénédicte GARCON

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APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a117b25cdc6046d47aabfdd

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

disposition au greffe après débats à huis clos du Mercredi Treize Mai Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Madame Bénédicte GARCON

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Trib. de Commerce

69c9506bcdc6046d4769424c

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

audience publique du Mercredi Vingt Trois Avril Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Thierry GLUSZAK, Madame Bénédicte GARCON

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chambre C2

6a0c24dbcdc6046d472bbc8a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

exerçant sous l'enseigne [D] SOLS ET PEINTURES ; La Société [Y] [I] exerce comme son nom l'indique une activité de paysagiste, la Société [D] SOLS ayant une activité de grossiste en revêtement de sols, gazon

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PROCEDURE COLLECTIVE

6a0f5156cdc6046d477b9ee9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire ; Monsieur [R] [G], comparaissant et plaidant pour le COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE TARN-ET-GARONNE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3c342cdc6046d471b2ba8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

l'audience du 22/01/2026 PRESIDENT : Madame Nicole PARENTI JUGES : Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Olivier GELIS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH RLA (SARL) Place Roger Bossa - Biver 13120 Gardanne

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Trib. de Commerce

69c9502ecdc6046d47693e0f

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

audience publique du Mercredi Vingt Trois Avril Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre Juges : Monsieur Thierry GLUSZAK, Madame Bénédicte GARCON

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TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f8adcdc6046d47da5ca6

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

d'ingénierie, de tous projets travaux de bâtiments d'habitation, ayant siège [Adresse 3], * fixe provisoirement au 22 Mai 2025 la date de cessation des paiements, 2025 B * nomme Madame Bénédicte GARCON

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