Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 00
69f6ce91cdc6046d47684473
1 avril 2026
1 avril 2026
Jean-Marc LAURENT, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00549 DEMANDEUR SAS JD BATICENTRE [Adresse 1] comparant par Me Stéphanie BAUDRY [Adresse 2] et par Me Jacques MONTA [Adresse
Source officielleMERCREDI
69c37a3bcdc6046d47db07fb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01959 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ Monsieur, [Y], [I], [X] DEMANDERESSE
Source officielleMERCREDI
69c37f56cdc6046d47dbaf98
28 janvier 2026
28 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P02066 MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ SARLU HCCV 4 SAISONS DEMANDERESSE MUTUALITE SOCIALE
Source officielleMERCREDI
69c37f6fcdc6046d47dbb14a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
JUGEMENT DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P02079 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ SARL SD SERVICES PRO DEMANDERESSE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE
Source officielleChambre 02
69f588b5cdc6046d474b491e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 1 er mars 2021 elle a contesté le décompte de la société AACL et rappelé l'impayé à hauteur de 62.402,07€ TTC. Le 8 mars 2021, le marché et ses avenants ont été validés par la société AACL.
Source officielleChambre 02 (chargement)
69e9ddeecdc6046d473bba16
21 avril 2026
21 avril 2026
JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00359 COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE C/ SASU INOVE RACING DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC
Source officielleTrib. de Commerce
69fc6b37cdc6046d47e9201c
5 mai 2026
5 mai 2026
Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69df5bd6cdc6046d474e2da0
14 avril 2026
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F428 Procédure 2025RJ0391 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS FONDERIE GIROUD INDUSTRIE
Source officielleMERCREDI
69aa2f6fcdc6046d47aa4843
9 juillet 2025
9 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 - * 4ème Chambre - N° RG : 2025P00625 COMPTABLE PUBLIQUE DU PRS DE LA GIRONDE C/ EURL DOM SERVICES DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIQUE DU
Source officiellechambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-Marc Bornet, Claude Aulagnon et Mme Nathalie Nassar. Délibéré le 5 mars 2025 par les mêmes juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c51bcdc6046d473248fc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC restant à la charge de La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Marlène GIROUD
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c525cdc6046d473249b4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
soldée; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Marlène GIROUD
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c52fcdc6046d47324a5f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 38,65 € TTC restant à la charge de La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Marlène GIROUD
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c832cdc6046d4732a751
20 janvier 2026
20 janvier 2026
parties ; Attendu que le défendeur n'a pas formé d'observation particulière ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Marlène GIROUD
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c8a6cdc6046d4732af66
20 janvier 2026
20 janvier 2026
solée ; qu'il lui en sera donné acte ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; Attendu que chaque partie conservera à sa charge les dépens par elle exposés ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Marlène GIROUD
Source officielleMERCREDI
6a0b3aafcdc6046d47171f01
15 avril 2026
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00243 CAISSE DU MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ Madame [H] [P] DEMANDERESSE CAISSE
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0f5116cdc6046d477b9ae1
12 mai 2026
12 mai 2026
Répertoire Général : 2026 000022 2026000012 FLTE (SARL) Dossier : PC/08852 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc
Source officielleMERCREDI
6a0b3c99cdc6046d47173e74
29 avril 2026
29 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 29 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00533 CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ [F] [Q] DEMANDERESSE CAISSE DE MUTUALITE
Source officiellechambre 1-11
69d918bbcdc6046d47c6e93e
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le tribunal retiendra 80 % du CA 2019 et de la marge sur coûts variables attestée par l'expert-comptable d'ISA, à savoir 80 % x 126.134 euros.
Source officielleMERCREDI
69ef4f70cdc6046d47b50210
15 avril 2026
15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00343 COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE C/ SARL [D] DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE
Source officiellePage 4 sur 341