CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

832 résultats pour « Guillaume PROUST »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ae5004cdc6046d4700489a

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil et les pièces produites par M.

Source officielle

Page 4 sur 42

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69aea137cdc6046d470683fc

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil et les pièces produites par M. [T] [F], dirigeant de la SARL MONARCH elle-même dirigeante de la SAS C.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea1dbcdc6046d4706912f

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

du Conseil à l'audience du 08 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Catherine ROZAND, Président, * Monsieur François BAZES, Juge, * Monsieur Eric FERRARO, Juge, assistés de : * Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c359cdc6046d47ddf399

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Assistés de Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier Conformément à l'article 456 du C.P.C. pour le Président empêché, la minute est signée par Monsieur Philippe PIZON, Juge, et par Monsieur Guillaume

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c551a6cdc6046d470ceb2f

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS FROMAGERIE ET SALAISON , [Adresse 3] Société par actions simplifiée Vente de produits

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c552a6cdc6046d470d018a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil et les pièces produites par Madame, [L], [H], gérante de la SARL LE GASTELIER assisté de Me, [I], avocate, établissent que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c573f0cdc6046d47107486

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil auprès de Mme, [K], [J], dirigeante de la SAS, SOPHIE, [J] IMMOBILIER et les pièces produites par la déclarante établissent

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5955acdc6046d4714f680

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil et les pièces produites par M., [H], [Z], dirigeant de la SAS MP Environnement, établissent que l'entreprise se trouve en

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c595b5cdc6046d4714fd11

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil et les pièces produites par M., [K], [J], dirigeant de la SAS E-CONCEPT, établissent que l'entreprise se trouve en situation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c59772cdc6046d47151f80

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Attendu que les informations recueillies par le tribunal en chambre du conseil et les pièces produites par M., [O], [E], dirigeant de la SAS MK assisté de Me, [Z], avocat, établissent que l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c26cdc6046d47317023

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Analyses successives des offres : Chaque candidat recevable est invité à exposer son offre, ses motivations et son projet de reprise.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d20367cdc6046d472cc1e1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Guillaume Simon, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6b6ccdc6046d47024363

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Conseil à l'audience du 29 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Maître Guillaume

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5bccdcdc6046d47dd83b0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Assistés de Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier Conformément à l'article 456 du C.P.C. pour le Président empêché, la minute est signée par Monsieur Philippe PIZON, Juge, et par Monsieur Guillaume

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83b9ccdc6046d47b4271f

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS KURA COLLECTIBLES n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0f0bc3cdc6046d47711287

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Guillaume Simon, président présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e58594cdc6046d47d9a993

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Qu'enfin la SARL LES CAVES DE LA VALLEE a vendu une partie du stock de vin et de champagne grand cru gagé au profit du crédit agricole à hauteur de 50.000 € sans désintéresser ce créancier.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cbb3cdc6046d47de90b3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUDICIAIRE DE LA SCI DOMIPADA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis BICHON, Assistés de : Monsieur Guillaume

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d83c11cdc6046d47b42e7a

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Guillaume Simon, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5cb08cdc6046d47de81d5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BUILDING TRANSPORTS PARTNER Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Louis BICHON, Assistés de : Monsieur Guillaume

Source officielle