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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

Référé vendredi salle 3

69d22a1dcdc6046d472f46a5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d235c1cdc6046d4730076f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Antoine Guinet, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d23a75cdc6046d47305816

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, et M. Moïse Serero, iuae. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d2f130cdc6046d473f8131

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3bde3cdc6046d474cc581

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Antoine Guinet, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46e89cdc6046d475bb5d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Antoine Guinet, M. André Bélard, M. Moïse Serero, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3c60acdc6046d474d4af6

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Antoine Guinet, juge commissaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d91f3bcdc6046d47c76441

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Antoine Guinet, M. André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3086ecdc6046d4740e7de

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Antoine Guinet, M. André Bélard, M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d30915cdc6046d4740f210

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Antoine Guinet, M. André Bélard, M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39073cdc6046d4749db12

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, et M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d3c586cdc6046d474d4321

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

ANTOINE GUINET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d4bd6acdc6046d476175c3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Antoine Guinet, M. André Bélard, M. Moïse Serero, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Estelle GARNIER SCP SIMARD – VOLLET – OUNGRE – CLIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur François COUTURIER Madame Fabienne GUIBERT

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d247cdcdc6046d4731390e

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, et M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d308d9cdc6046d4740ee7a

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Antoine Guinet, M. André Bélard, M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d30983cdc6046d4740f893

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Antoine Guinet, M. André Bélard, M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d32b9ccdc6046d47430f4d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Antoine Guinet, M. André Bélard, M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3349ecdc6046d4743f6a8

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Antoine Guinet, M. André Bélard et M. Moïse Serero. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d35921cdc6046d47464f90

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Antoine Guinet, juge présidant l'audience, M. André Bélard, juge, et M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle

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