jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES [Adresse 1] RCS [Localité 1] N° 383 354 594 Demanderesse ayant pour Avocat Maître Emmanuel GIL

REPRESENTANT (S) : Maître Maxime BESSIERE - SELARL COUTURIER-BESSIERE DEFENDEUR (S) : MC AUTO (SASU) [Adresse 3] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Maître Virginie MEYER - SCP BONNECARRERE - SERVIERES - GIL

POPULAIRE OCCITANE [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] N° 560 801 300 SOCAMA OCCITANE [Adresse 2] [Localité 3] RCS [Localité 2] N° 780 112 603 Demanderesses ayant pour Avocat Maître Emmanuel GIL

Greffe RG J2025000268 AFFAIRE 2024073484 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de Paris 552 120 222 Partie demanderesse : comparant par la SELAS CLOIX & MENDES GIL

Lorenzo Bini Smaghi,Président du conseil d'administration, représenté par Me Sébastien MENDES GIL [Adresse 2] (75P0173) non comparant à l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire DEFENDEUR(S) :

Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, société de droit allemand, dont le siège social est situé à [Localité 1] (Allemagne), prise en sa succursale française située [Adresse 1] comparant par Me Sébastien MENDES GIL

CHAMBRE DEMANDEUR SAS APAVE EXPLOITATION FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Katy [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] DEFENDEUR SAS ERYMA SAS [Adresse 4] comparant par Me Sébastien MENDES-GIL

chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 010379 Demandeur (s) : SNCF RESEAU (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me MENDES GIL

l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE : SOCIETE GENERALE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 1] N° 552 120 222 Demanderesse ayant pour Avocat Maître Emmanuel GIL

MINUTE : 2026F00511 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] Enseigne : VOLKSWAGEN BANK comparant par Me Sébastien MENDES GIL

MINUTE : 2026F01413 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER HAFTUNG [Adresse 1] Enseigne: VOLKSWAGEN BANK comparant par Me Sébastien MENDES GIL

Le GIE CIL est régi par des statuts qui fixent les droits et obligations de chacun de leurs membres ; Les membres du GIE sont ténus de respecter les statuts du GIE CIL, les statuts du GIE D'EXPLOITATION

[L] [O] [Adresse 8] comparant par Me Gilles GRINAL [Adresse 4] [Adresse 9] comparant par Me Gilles GRINAL [Adresse 4] M. [K] [M] [Adresse 10] comparant par Me Gilles GRINAL [Adresse 4] M.

à l'expiration de la période d'observation de : IZK CONSULTING (SARL) 7 bis, rue Jeanne d'Arc HQ Jeanne d'Arc 76000 Rouen ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [C] [N], gérant, assisté de Me Gil

Sur les agissements déloyaux de la SAS GI2L RH La société SAS GI2L RH soutient qu'elle n'était pas au courant des faits reprochés aux époux [O].

La SAS SAINT GILLES SUD exploite un hypermarché sous l'enseigne LECLERC.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Jugement prononcé le 11 juillet 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe I) Société BNP PARISBAS LEASE GROUP c/ GIE FUNDGEST Et II)

injustifiée la société GIA MAZET.