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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69e0a877cdc6046d476e7635
14 avril 2026
BATIMO SARLU DEMANDERESSE CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, [Adresse 1], comparaissant par Maître Thibaut WIPLIER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Benjamin HADJADJ
R E F E R E
69bfc8c2cdc6046d478879a5
23 janvier 2026
GRAINDORGE * Juges : Messieurs MAUGER et ANFRY * Greffier : Me Constance HADJADJ La présente ordonnance est rendue en premier ressort et de manière contradictoire, et mise à disposition au greffe le
Chambre 2-5
69d4dd77cdc6046d4763f38b
4 juillet 2025
inscrite au RCS de Paris sous le numéro 819462615, sise [Adresse 1], la société exploite un fonds de commerce d'exploitation d'un fonds de commerce de bar à cocktail restauration rapide, salon de thé, grillade
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
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16 juillet 2025
nettoyage extérieur de bâtiments professionnels, nettoyage industriel, nettoyage de tous véhicules et tapis, nettoyage toutes surfaces auprès des particuliers ou professionnels débarras toutes ordures gravats
AFFAIRES COURANTES
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22 janvier 2026
Pour réaliser ces travaux et notamment la construction de la chaussée, la SAS COLAS FRANCE s'est fournie en granulats laitiers auprès de la société TMS INTERNATIONAL FRANCE.
Chambre 2-4
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10 juillet 2025
Entreprise de nettoyage, ménage, entretien de locaux commerciaux, restaurants, enlèvement de gravats et entretiens d'espaces verts. sous la forme de société par actions simplifiée.
Contentieux Général
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22 janvier 2025
[M] [N] ([Localité 1]), substitué à l'audience par Maître [M] BOUGEROL-RAMPAL, aux fins de constat du désistement d'instance et d'action, Vu la représentation de l'EIRL [K] [G] par Maître Florent GRAVAT
chambre 1-14
69d5f788cdc6046d477cadc9
16 octobre 2025
B 414362327 Partie défenderesse : assistée de CABINET VALORIS AVOCATS représenté par Maître Catherine WERNERT, avocat (RPJ112211) et comparant par BH AVOCATS AARPI en la personne de Maître Hélène HADDAD-AJUELOS
Trib. de Commerce
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9 juillet 2025
représenté(e) par Maître GARRY Jean-Michel - SELARL CABINET GARRY & ASSOCIES - [Adresse 2] – [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * SASU HNT TRANSPORTS [Adresse 4], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître HADDAD
Chambre 2 : Procédures collectives
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7 juillet 2025
comparant ; PROROGE de trois mois, avec audience de réexamen de la clôture fixée au 13 octobre 2025, la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de : Sàrl DG STONE ,([Adresse 1]) Négoce de granulats
Chambre 1
F00234 SCI SCI CIRODDEc/SASU ENERGIE HABITAT
69bd2938cdc6046d4750a88d
6 octobre 2025
Localité 1] JUGEMENT DU 6 octobre 2025 Chambre 1 N° minute : 2025/10261 N° RG : 2025F00234 SCI SCI CIRODDE contre SASU ENERGIE HABITAT DEMANDEUR SCI SCI CIRODDE [Adresse 1] [Adresse 2] Me Jennifer HADAD
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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15 juillet 2025
Sur les travaux réalisés, la SARL IBANEZ DAVID affirme avoir réalisé des travaux lourds, de coupe d'arbres, d'arrachage de souches et d'évacuation des gravats.
chambre 1-12
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SAS ATALIAN MAINTENANCE & ENERGY, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS de [Localité 3] n° B 402 822 019 Partie défenderesse : assistée de Me Frédéric DUTTER, Avocat et comparant par Me Hélène HADDAD
Chambre 02 (chargement)
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14 octobre 2025
agissant sur pouvoir, donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, La société ADVIZZEO SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience assistée par Maître Sylvie HADDAD
Chambre 2-6
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26 mai 2026
ménage, auprès des particuliers, les prestations de nettoyage industriel auprès des entreprises, des administrations et des collectivités, les services de désengorgement, d'enlèvement d'ordures et de gravats
Chambre Procédures Collectives 3
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ci-après nommée : SARL LES CAVES DE LA VALLEE [Adresse 2] Etablissements : * [Adresse 3] * RCS Angers * RCS Niort Activité : vente de vins articles de cave produits d'alimentation animale graineterie
9ème chambre
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FRANCE N° RG : 2025L01740 DEBITEUR SACA KOEDO FRANCE [Adresse 1] RCS NANTERRE : 800938748 2015 B 1182 Représentant légal : Mme [D] [W] [Adresse 1], Directeur général Comparant et assistée par Me Elsa HADDAD
69e32095cdc6046d47a882ee
21 octobre 2025
ATTENDU que Me HADDAD Yves Avocat au Barreau de TOULON a comparu à ladite audience pour et au nom de la SAS LILERIS et indique que les dispositions initiales du plan sont respectées.
1ère chambre
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8 avril 2026
DISPOSITION AU GREFFE LE 8 avril 2026, EXPOSE DES FAITS La SAS [U] BTP LOCATION, ci-après [U], a pour activité "travaux publics et agricoles, achat et vente de terres végétales, sable, gravier et granulats
6ème chambre
69e824f7cdc6046d4714d2ce
Le 28 avril 2015, [B] et [R], qui étaient déjà en relation d'affaires depuis 2012 pour la location de camions aspirateurs de gravats, signent un contrat cadre de location de camions aspirateurs d'une durée
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