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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
69adaf3bcdc6046d47f5257e
13 janvier 2026
HARAND Juges : M. MOREL R. LE TIEC Ministère Public : // Greffier : R.
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69adb00ecdc6046d47f531ee
20 janvier 2026
HARAND Juges : I. DUEZ M. MOREL Ministère Public : // Greffier : R.
Trib. de Commerce
69f47f72cdc6046d4732ba10
30 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F109 Numéro de Procédure collective : 2023RJ164 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE
69f47f82cdc6046d4732bb10
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F112 Numéro de Procédure collective : 2024RJ92 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE
69eb435acdc6046d475d398b
21 avril 2026
HARAND Juges : M. MOREL S. LEAIGNEL Ministère Public :// Greffier : R.
69fdbff7cdc6046d4708ace1
7 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F464 Numéro de Procédure collective : 2026RJ108 Jugement PC ouverture d'une liquidation
69f47f9ccdc6046d4732bcc1
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F114 Numéro de Procédure collective : 2024RJ174 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE
69daae73cdc6046d47eae7f3
10 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F175 Numéro de Procédure collective : 2026RJ35 Jugement de poursuite de la période
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da15bbcdc6046d47dd08ea
Chef de la Juridiction, après débats à huis clos du Vendredi Dix Avril Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Sylvain HANARD
6a1aa4c7cdc6046d477824a5
29 mai 2026
Adresse 1], prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ordinaire à son encontre, fixe provisoirement au 07 Avril 2026 la date de cessation des paiements, nomme Monsieur Sylvain HANARD
69f47ecbcdc6046d4732af1d
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F84 Numéro de Procédure collective : 2025RJ241 Jugement décidant de ne plus faire
69f47ef7cdc6046d4732b1d2
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F86 Numéro de Procédure collective : 2025RJ245 Jugement décidant de ne plus faire
69f47fffcdc6046d4732c2e6
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F459 Numéro de Procédure collective : 2026RJ109 Jugement PC ouverture d'une liquidation
69ef635ccdc6046d47b709ab
24 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F398 Numéro de Procédure collective : 2026RJ105 Jugement PC ouverture d'une
69fdbdd8cdc6046d47088966
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F54 Numéro de Procédure collective : 2025RJ271 Jugement de renouvellement de la période
6a118832cdc6046d47ab9a54
22 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * 1FOTEAM [Adresse 1] - représenté(e) pa Maître [D] Olivier - [Adresse 2].
69c94d0fcdc6046d4769087f
21 janvier 2025
audience publique du Mercredi Vingt Neuf Janvier Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD
CHAMBRE DU CONSEIL
69b8034ccdc6046d47db3aae
21 janvier 2026
disposition au greffe après débats à huis clos du Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Sylvain HANARD
69e9f5ddcdc6046d473da237
17 avril 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F407 Numéro de Procédure collective : 2026RJ106 Jugement PC ouverture d'un redressement
69eb4330cdc6046d475d3619
HARAND Le Greffier.