Uniquement la somme de 13.400 euros a été remboursée par LH FOOD.

L'affaire a été enrôlée pour l'audience du 23/02/2025, date à laquelle l'affaire fut renvoyée plusieurs fois jusqu'au 23/03/2026, date à laquelle l'affaire fut évoquée et mise en délibéré au 27/04/2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 06/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président de chambre, Monsieur Pierre MAUNOURY

[E] à la société FABRICA FOOD auquel il est totalement étranger.

[Adresse 4] à payer, au titre de la facture N 22-12-12, à la société [H] [X] COMMUNICATION la somme de 750 EUR, assortie des intérêts de retard courant à compter du 20 janvier 2023, au taux de trois fois

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS M&M FOOD

Une première fois appelée à l'audience du 07/04/2026, l'affaire avait été mise en délibéré pour le 04/05/2026.

* DEBOUTER la société TERRE' HAPPY SOUL du surplus de ses demandes.

principal, l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou, à titre subsidiaires, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société SGN BATIMENT ; désigner tels

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002284 Numéro PC : 4163558 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 21/04/2026 A l'égard de : B&S FOOD (SAS) [Adresse 1] Numéro

L'affaire a été appelée une première fois à l'audience du 31/03/2026 pour être mise en délibéré au 20/04/2026.

la société LET GESTION. un prêt garanti par l'Etat n°300471421400022085705, d'un montant de 20 000 € au taux de 0% pour une durée de 12 mois, le capital et les intérêts étant exigibles en une seule fois

principal, par provision, au titre de 14 factures impayées de fourniture de marchandises s'échelonnant du 2 janvier au 12 février 2026, après déduction de deux avoirs ; outre les intérêts au taux de trois fois

Philippe CHIORRA, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 DEBITEUR : SARL RAYAN FOOD 3 Activité : Restauration rapide, Sandwicherie et restauration traditionnelle, sans boissons

l'adoption du plan de redressement par continuation à l'exception du Trésor Public qui juge la durée trop longue, qu'elle entend par conséquent émettre un avis favorable quant à l'homologation du plan tel

* Reconstituer l'état des stocks au 29 février 2024 au regard de l'inventaire pratiqué par un tiers dit « stock 12 » en date du 22 avril 2024 * Une fois la reconstitution faite, déterminer l'écart entre

L'affaire a été renvoyée une première fois à l'audience du 19 février 2026, puis à celle du 19 mars 2026 mais la société CHOUN n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Les organes de la procédure se sont prononcés en faveur de l'homologation du plan de redressement de la SAS MASSALA FOOD.