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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f76444cdc6046d4773c360
16 octobre 2025
COFILEASE (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Jean-François MARCET, avocat au barreau de la Martinique DÉFENDEUR : PRISME INGENIERIE
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8191ccdc6046d4778e432
9 janvier 2025
La SAS INGENIERIE SYSTEME ENERGETIQUE s'en remet à la décision du tribunal.
69a81b99cdc6046d477923d1
Chambre 01
69f9f0c7cdc6046d47aa7cc9
5 mai 2026
non fondée, Juger la société JEK INGENIERIE responsable du non-paiement de la facture n° F2303120 du 2 mars 2023 pour un montant de 7.188,00€, Condamner la société JEK INGENIERIE à verser la somme de
Délibérés procédures collectives
69bfeb2ccdc6046d478acf1b
26 janvier 2026
La SAS INGENIERIE GRAPHISME SERVICES -CHARENTE PHOTOGRAVURE a comparu en Chambre du Conseil et a présenté ses observations.
chambre 1-5
69cf16accdc6046d47ec9f92
29 janvier 2025
APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La société JEK INGENIERIE ET ENVIRONNEMENT (ci-après JEK) a pour activités l'assistance à la maitrise d'ouvrage et d'œuvre, l'ingénierie en qualité environnementale,
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0cf7acdc6046d471403c5
2 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 Affaire : SAS TRIADE INGENIERIE Références : 2026L00245 / 2026J00029 Composition du Tribunal
69a52fa3cdc6046d473805cb
15 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 15/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F97 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : CORSICASA INGENIERIE SARL [Adresse 1] [Localité
chambre 1-3
69ced51acdc6046d47e80991
22 janvier 2025
CONDAMNER la société ETABLISSEMENTS ASTEL à payer à la société ALIENOR INGENIERIE ILE DE FRANCE la somme de 105 € correspondant aux frais d'opposition.
Procédures Collectives
69db5a10cdc6046d47f6ab7e
7 avril 2025
Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, Procureur-Adjoint de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté NOXIA INGENIERIE
4ème chambre
6a197922cdc6046d475badbc
21 mai 2026
PRONONCE LE 21 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SARL CM INGENIERIE
7ème chambre
69fdccf6cdc6046d47098b11
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 5 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2024J00607 SARL KYNAN TRAVAUX ET INGENIERIE N° RG: 2026L01185 Par jugement en date du 16 mai 2024, le tribunal
69f71a16cdc6046d476dc120
29 janvier 2026
2026 Numéro de rôle général : 2025F9230 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'arrêt du plan de redressement par continuation A l'EGARD DE : SAS KCIB KARAIB CONSTRUCT INGENIERIE
69eb19aacdc6046d4759afa2
27 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 27 janvier 2026 7ème Chambre N° PCL : 2024J00133 SARL INGENIERIE - PROSPECTION - ASSISTANCE - CONSTRUCTIONS - I.P.A.C.
8ème chambre
69e98291cdc6046d473438e8
8 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Janvier 2025 8ème Chambre N° PCL : 2023J00001 SAS MPN INGENIERIE CONSEIL ET SERVICES N° RG: 2024L02936 Par jugement en date du 3 JANVIER 2023
69a8a5e9cdc6046d4787440e
12 janvier 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL STRUCTURES - INGENIERIE - CONSTRUCTION S.I.C
AFFAIRES COURANTES
69b8dbcecdc6046d47edc961
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SELARL MJ SYNERGIE MANDATAIRES JUDICIAIRES -es-qualité de li quidateur judiciaire de la SAS SAG FRANCE-/ SASU ACC M dén ommée ACC INGENIERIE ET MAINTENANCE
Chambre 2-3
69d36374cdc6046d4746f937
18 mars 2025
La SAS à associé unique DS INGENIERIE & ENVIRONNEMENT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 920103447 et exerce une activité de bureau d'études, d'ingénierie et d'assistance
69f719e4cdc6046d476dbda8
1 juillet 2025
JUGEMENT DU 01/07/2025 Numéro de rôle général : 2025F9230 Numéro de Procédure collective : 2025RJ75 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : SAS KCIB KARAIB CONSTRUCT INGENIERIE
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a36216cdc6046d47148e90
21 janvier 2025
DEBATS : MADAME Nathalie VERGEZ, vice-procureure A l'issue des débats,le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au Greffe le 21/01/2025 (art 450 NCPC) METASTEEL INGENIERIE
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