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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b9c1efcdc6046d47044190
23 octobre 2025
DIT que le mandataire judiciaire devra établir et remettre dans le délai d'un mois au dirigeant, le devis du coût de son intervention, dont copie sera remise au juge-commissaire.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4030cdc6046d475cf8a3
22 avril 2026
Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal
69c9e016cdc6046d47768e29
10 juillet 2025
Tribunal a été saisi de la présente instance le 04 février 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69c61c0acdc6046d471ffc24
9 janvier 2026
DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 003800 Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 09/01/2026 rendu la décision dont
Chambre 2-3
69d3c3b6cdc6046d474d2621
8 avril 2025
Michel Rowan, président, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Audience publique de vacation
69d51746cdc6046d476859a0
8 juillet 2025
* le passif s'élève à 1 166 270 euros dont 353 456 euros exigibles. * l'actif s'élève à 2 038 937 euros indisponibles.
Chambre 20
69f53378cdc6046d47454939
15 juillet 2025
Daniel Baal, Président du conseil d'administration, [Localité 1] comparant par Me Isabelle SIMONNEAU [Adresse 7] [Localité 3] (75D0578) FORMATION Président : M.
Rendu de décisions
69cbf005cdc6046d47a12f0d
22 octobre 2025
PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Date d'audience publique des débats : 15 Octobre 2025 Composition du tribunal lors de cette Mme Isabelle
chambre 1-8
69ce4b39cdc6046d47d93e3a
29 janvier 2026
DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2021032276 ENTRE : SCS BANQUE DELUBAC ET CIE, dont
69c9e253cdc6046d4776b492
10 avril 2025
Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 11 février 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
69ca06fecdc6046d477993af
Monsieur, [E], [U] -23, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 26 juin 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
69b9c1d0cdc6046d47043f1a
Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 08 août 2025 La cause a été entendue à l'audience de Chambre du Conseil du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
Chambre 02
69f61186cdc6046d47559d1d
14 avril 2026
Thierry SEMPERE, l'un des juges qui en ont délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier.
69c624cdcdc6046d47217e49
16 janvier 2026
DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 16 JANVIER 2026 N° de rôle : 2025 004452 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a dans son audience publique du 16 janvier 2026 rendu la décision dont
R E F E R E
6a10d75ecdc6046d479f38fc
[S] BREST REPRESENTANT : Maître BOUCHET-BOSSARD Isabelle - avocat au barreau de Brest S.A.R.L. BUREAU TEC (SARL) [Adresse 4] Inscrite sous le numéro 337 826 978 au R.C.S.
69d27c4ecdc6046d4734d8bd
Michel Rowan, président, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.
69c9dff6cdc6046d47768bfb
69c9ee26cdc6046d47777f81
Laurent LELIEVRE -Toque n°, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 03 avril 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 avril 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
69ca0f9bcdc6046d477a2e89
DORIMINI -Toque n° 2200, [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 07 juillet 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : - Madame Isabelle
69b9b963cdc6046d4703b230
Le Tribunal a été saisi de la présente instance le 28 mai 2025 par requête de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 10 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Isabelle
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