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NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU IKOULA NET [Adresse 1] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 2] et par Me Jean-Maxime

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1e244cdc6046d47f49be7

Commerce

8 juillet 2025

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab72aecdc6046d47c853de

Commerce

9 juillet 2025

Patrick MAYRAN JUGES M. Jean [G] THOUVENOT Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

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TCOM

REFERES

69c0299ecdc6046d478f80fe

Commerce

27 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 ROLE : 2025R00018 Par-devant nous, Jean-François GOUINEAUD, juge des référés

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TCOM

Chambre 2-3

69d2be71cdc6046d473bc199

Commerce

9 avril 2025

Cette mise à disposition de personnel est réalisée pour des établissements de santé, des laboratoires, des pharmacies et des établissements publics et privés de santé ou non, pour la réalisation d'actes

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TCOM

chambre 1-12

69d0f683cdc6046d47169af9

Commerce

29 janvier 2025

recevable ; * Prononce la nullité des deux contrats de location en date du 30 novembre 2023, conclus entre les SARL VMC ESPACE BEAUTE SANTE et SAS GROUP SAVE ; * Déboute la SARL VMC ESPACE BEAUTE SANTE

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1db7fcdc6046d47f405c9

Commerce

15 avril 2025

Jean-Pierre ILMI, Président, Mme Sandra QUESADA,M. Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1db98cdc6046d47f40746

Commerce

15 avril 2025

Jean-Pierre ILMI, Président, Mme Sandra QUESADA,M. Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrc/SARL PANORAMA CONSTRUCTION

69bcc23ecdc6046d47474674

Commerce

8 juillet 2025

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc266cdc6046d474748e2

Commerce

8 juillet 2025

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis- Greffier de la SELAS [S] SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateur de SARL GLOBAL CONSc/SARL GLOBAL CONSTRUCTION

69bcc279cdc6046d47474a29

Commerce

8 juillet 2025

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc2b0cdc6046d47474e1f

Commerce

15 juillet 2025

Jean-Pierre ILMI,Mme [I] LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc892cdc6046d4747ae67

Commerce

21 octobre 2025

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

REFERES

69c02959cdc6046d478f7c6c

Commerce

27 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 ROLE : 2025R00016 Par-devant nous, Jean-François GOUINEAUD, juge des référés

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc920cdc6046d4747b73b

Commerce

21 octobre 2025

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab554cdc6046d477947bb

Commerce

27 mai 2026

. - Prise en la personne de Maître [U] [Q], ès qualité, et représenté à l'audience par Monsieur Jean-Patrick DUFOUR, Collaborateur, a été entendu en son rapport duquel il ressort que la Chambre d'Agriculture

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateur de SAS ALLIANCE PRIc/SAS ALLIANCE PRINT

69bcc2c4cdc6046d47474f58

Commerce

15 juillet 2025

Jean-Pierre ILMI,Mme Nathalie LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

VENDREDI

69c2ecd0cdc6046d47cff8cb

Commerce

16 janvier 2026

SELARL ITEANU,, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL IMK,, [Adresse 3] comparaissant par Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 28 novembre 2025 par Patrick

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REFERES

69c0297ccdc6046d478f7ec1

Commerce

27 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 27 OCTOBRE 2025 ROLE : 2025R00017 Par-devant nous, Jean-François GOUINEAUD, juge des référés

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